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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS4 Revalorisation des pensions de retraite agricoles

Article PREMIER, alinéa 1
La République en Marche

Mme Carole Grandjean

 Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°967 5 juin 2020
AS3 Revalorisation des pensions de retraite agricoles

Article PREMIER, alinéa 1
Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Géraldine Bannier

 Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°967 4 juin 2020
AS2 Revalorisation des pensions de retraite agricoles

Article PREMIER, alinéa 1
Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Géraldine Bannier

 Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°967 4 juin 2020
AS1 Revalorisation des pensions de retraite agricoles

Article PREMIER, alinéa 1
Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Géraldine Bannier

 Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°967 4 juin 2020
45 Revalorisation des pensions de retraite agricoles
Sous-amendement de l'amendement n°17

Article PREMIER
Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3071 17 juin 2020
25 Revalorisation des pensions de retraite agricoles
Sous-amendement de l'amendement n°17

Article PREMIER
Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3071 16 juin 2020
23 Revalorisation des pensions de retraite agricoles

Article PREMIER, alinéa 5
Libertés et Territoires

M. Jean Lassalle

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3071 15 juin 2020
22 Revalorisation des pensions de retraite agricoles

Article PREMIER, alinéa 2
Libertés et Territoires

M. Jean Lassalle

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3071 15 juin 2020
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse