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Déposés sur le texte : Texte n°106, adopté par la commission, sur le projet de loi, adopté par le Sénat pour la régulation de la vie publique (n°98)
Liés au dossier législatif : Confiance dans la vie politique
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
48	Après l'Article 3 BIS	Les Républicains M. Fabrice Brun	Discuté	Non soutenu	27 juillet 2017	20 juillet 2017
47 (Rect)	Après l'Article 7 BIS	Les Républicains M. Julien Dive	Discuté	Non soutenu	27 juillet 2017	20 juillet 2017
46	Article 3 BIS, alinéa 3	Les Républicains M. Fabrice Brun	Discuté	Non soutenu	27 juillet 2017	20 juillet 2017
45	Après l'Article 3 BIS	Les Républicains M. Fabrice Brun	Discuté	Non soutenu	27 juillet 2017	20 juillet 2017
44	Article 3 BIS, alinéa 4	Les Républicains M. Fabrice Brun	Discuté	Retiré	27 juillet 2017	20 juillet 2017
43	Après l'Article 3 BIS	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Rejeté	27 juillet 2017	20 juillet 2017
42	Article 6 BIS	Les Républicains M. Thibault Bazin	Irrecevable 40			20 juillet 2017
41	Après l'Article 3 BIS	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Rejeté	27 juillet 2017	20 juillet 2017
40	Après l'Article 3 BIS	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Rejeté	27 juillet 2017	20 juillet 2017
39	Article 7, alinéa 6	Non inscrit M. Gilbert Collard	Discuté	Rejeté	27 juillet 2017	20 juillet 2017
38	Article 6, alinéa 9	Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants M. Francis Vercamer	Discuté	Rejeté	27 juillet 2017	20 juillet 2017
37	Article 6, alinéa 6	Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants M. Francis Vercamer	Discuté	Rejeté	27 juillet 2017	20 juillet 2017
36	Article 3 BIS, alinéa 3	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Rejeté	27 juillet 2017	20 juillet 2017
35	Après l'Article 3 BIS	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Rejeté	27 juillet 2017	20 juillet 2017
34	Article 6	Les Républicains M. Jean-Luc Reitzer	Discuté	Adopté	27 juillet 2017	20 juillet 2017
33	Article 3 BIS, alinéa 3	Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants Mme Lise Magnier	Discuté	Non soutenu	26 juillet 2017	20 juillet 2017
32	Article 6, alinéa 1	Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants Mme Lise Magnier	Discuté	Rejeté	27 juillet 2017	20 juillet 2017
31	Article 7	Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants M. Christophe Naegelen	Discuté	Non soutenu	27 juillet 2017	20 juillet 2017
30	Article 6, alinéa 2	Les Républicains M. Marc Le Fur	Irrecevable 40			20 juillet 2017
29	Après l'Article 8	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Rejeté	27 juillet 2017	20 juillet 2017
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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