Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(586 résultats)

Trier ces résultats par ordre de passage

Voir tous les amendements législatifs sur open data

Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :

Déposés sur le texte : Texte n°106, adopté par la commission, sur le projet de loi, adopté par le Sénat pour la régulation de la vie publique (n°98)
Liés au dossier législatif : Confiance dans la vie politique
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

...

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
333	Article 9, alinéa 18	Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants Mme Lise Magnier	Discuté	Adopté	27 juillet 2017	21 juillet 2017
582	Article 2 QUATER, alinéa 6	La République en Marche Mme Paula Forteza	Discuté	Adopté	26 juillet 2017	21 juillet 2017
230	Article 4, alinéa 12	La République en Marche Mme Yaël Braun-Pivet	Discuté	Adopté	27 juillet 2017	21 juillet 2017
263	Article 7, alinéa 9	Nouvelle Gauche Mme Cécile Untermaier	Discuté	Adopté	27 juillet 2017	21 juillet 2017
393 (Rect)	Après l'Article 3 BIS	Nouvelle Gauche M. Olivier Dussopt	Discuté	Adopté	27 juillet 2017	21 juillet 2017
539	Avant l'Article 9	Nouvelle Gauche Mme Valérie Rabault	Discuté	Adopté	27 juillet 2017	21 juillet 2017
633	Sous-amendement de l'amendement n°572 Article PREMIER	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Laurence Vichnievsky	Discuté	Adopté	25 juillet 2017	24 juillet 2017
461	Avant l'Article 9 TER	La République en Marche Mme Yaël Braun-Pivet	Discuté	Adopté	27 juillet 2017	21 juillet 2017
547	Article 13 TER, alinéa 2	La République en Marche Mme Yaël Braun-Pivet	Discuté	Adopté	28 juillet 2017	21 juillet 2017
520	Article 8, alinéa 46	Gouvernement	Discuté	Adopté	27 juillet 2017	21 juillet 2017
418 (Rect)	Après l'Article 7 TER	Nouvelle Gauche Mme Laurence Dumont	Discuté	Adopté	27 juillet 2017	21 juillet 2017
637	Sous-amendement de l'amendement n°263 Article 7, alinéa 9	La République en Marche Mme Yaël Braun-Pivet	Discuté	Adopté	27 juillet 2017	24 juillet 2017
34	Article 6	Les Républicains M. Jean-Luc Reitzer	Discuté	Adopté	27 juillet 2017	20 juillet 2017
463	Après l'Article 13	La République en Marche Mme Yaël Braun-Pivet	Discuté	Adopté	28 juillet 2017	21 juillet 2017
519	Article 8	Gouvernement	Discuté	Adopté	27 juillet 2017	21 juillet 2017
265	Article 6 BIS, alinéa 8	La République en Marche Mme Yaël Braun-Pivet	Discuté	Adopté	27 juillet 2017	21 juillet 2017
419 (Rect)	Après l'Article 7 TER	Nouvelle Gauche M. Olivier Faure	Discuté	Adopté	27 juillet 2017	21 juillet 2017
394 (Rect)	Après l'Article 3 BIS	Nouvelle Gauche M. Dominique Potier	Discuté	Adopté	27 juillet 2017	21 juillet 2017
650	Article 3 BIS, alinéa 4	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Mme Yaël Braun-Pivet, rapporteure de la commission des lois	Discuté	Adopté	27 juillet 2017	27 juillet 2017
416 (Rect)	Après l'Article 7 TER	Nouvelle Gauche Mme Cécile Untermaier	Discuté	Adopté	27 juillet 2017	21 juillet 2017
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

...

Fabrication de la liasse