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Déposés sur le texte : Texte n°106, adopté par la commission, sur le projet de loi, adopté par le Sénat pour la régulation de la vie publique (n°98)
Liés au dossier législatif : Confiance dans la vie politique
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
616	Article 8, alinéa 22	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Retiré	27 juillet 2017	20 juillet 2017
68	Article 7	Les Républicains M. Laurent Furst	Irrecevable 40			20 juillet 2017
50	Après l'Article 3 BIS	Les Républicains M. Fabrice Brun	Discuté	Non soutenu	27 juillet 2017	20 juillet 2017
13	Article 6 BIS	Les Républicains M. Julien Dive	Irrecevable 40			20 juillet 2017
615 (2ème Rect)	Article PREMIER, alinéa 9	Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants M. Pierre-Yves Bournazel	Retiré			20 juillet 2017
20	Article 6, alinéa 2	Les Républicains Mme Bérengère Poletti	Irrecevable 40			20 juillet 2017
108	Article 4, alinéa 2	Les Républicains M. Stéphane Viry	Retiré			20 juillet 2017
103 (Rect)	Article 8, alinéa 2	Les Républicains Mme Brigitte Kuster	Discuté	Rejeté	27 juillet 2017	20 juillet 2017
67	Article 6	Les Républicains M. Laurent Furst	Discuté	Retiré	27 juillet 2017	20 juillet 2017
10	Article 3 BIS, alinéa 3	Les Républicains M. Arnaud Viala	Discuté	Rejeté	27 juillet 2017	20 juillet 2017
14	Après l'Article 3 BIS	Les Républicains M. Arnaud Viala	Discuté	Rejeté	27 juillet 2017	20 juillet 2017
90	Article 7, alinéa 5	Les Républicains M. Arnaud Viala	Irrecevable 40			20 juillet 2017
101	Après l'Article 3 BIS	Les Républicains M. Frédéric Reiss	Discuté	Rejeté	27 juillet 2017	20 juillet 2017
30	Article 6, alinéa 2	Les Républicains M. Marc Le Fur	Irrecevable 40			20 juillet 2017
111	Article 5 TER	Les Républicains M. Stéphane Viry	Discuté	Non soutenu	27 juillet 2017	20 juillet 2017
57	Article PREMIER, alinéa 14	Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants M. Pierre-Yves Bournazel	Discuté	Tombé	25 juillet 2017	20 juillet 2017
84	Article 15	Les Républicains M. Frédéric Reiss	Discuté	Non soutenu	28 juillet 2017	20 juillet 2017
33	Article 3 BIS, alinéa 3	Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants Mme Lise Magnier	Discuté	Non soutenu	26 juillet 2017	20 juillet 2017
88	Article 7, alinéa 2	Les Républicains M. Arnaud Viala	Discuté	Retiré	27 juillet 2017	20 juillet 2017
16	Après l'Article 15	Les Républicains Mme Virginie Duby-Muller	Discuté	Rejeté	28 juillet 2017	20 juillet 2017
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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