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Déposés sur le texte : Texte n°106, adopté par la commission, sur le projet de loi, adopté par le Sénat pour la régulation de la vie publique (n°98)
Liés au dossier législatif : Confiance dans la vie politique
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
88	Article 7, alinéa 2	Les Républicains M. Arnaud Viala	Discuté	Retiré	27 juillet 2017	20 juillet 2017
89	Article 7, alinéa 4	Les Républicains M. Arnaud Viala	Discuté	Rejeté	27 juillet 2017	20 juillet 2017
90	Article 7, alinéa 5	Les Républicains M. Arnaud Viala	Irrecevable 40			20 juillet 2017
91	Après l'Article 7 TER A	Les Républicains M. Arnaud Viala	Discuté	Rejeté	27 juillet 2017	20 juillet 2017
92 (Rect)	Après l'Article 7 TER	Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants M. Jean-Luc Warsmann	Discuté	Rejeté	27 juillet 2017	20 juillet 2017
93	Article 3 BIS, alinéa 4	Les Républicains M. Frédéric Reiss	Discuté	Retiré	27 juillet 2017	20 juillet 2017
94	Après l'Article 3 BIS	Les Républicains M. Frédéric Reiss	Discuté	Rejeté	27 juillet 2017	20 juillet 2017
95	Article 3 BIS, alinéa 3	Les Républicains M. Frédéric Reiss	Discuté	Rejeté	27 juillet 2017	20 juillet 2017
96	Après l'Article 3 BIS	Les Républicains M. Frédéric Reiss	Discuté	Rejeté	27 juillet 2017	20 juillet 2017
97	Après l'Article 3 BIS	Les Républicains M. Frédéric Reiss	Discuté	Rejeté	27 juillet 2017	20 juillet 2017
98	Article 6 BIS	Les Républicains M. Frédéric Reiss	Irrecevable 40			20 juillet 2017
99	TITRE	Les Républicains M. Julien Dive	Discuté	Non soutenu	28 juillet 2017	20 juillet 2017
100	Article 7	Les Républicains M. Julien Dive	Irrecevable 40			20 juillet 2017
101	Après l'Article 3 BIS	Les Républicains M. Frédéric Reiss	Discuté	Rejeté	27 juillet 2017	20 juillet 2017
102	Après l'Article 3 BIS	Les Républicains M. Frédéric Reiss	Discuté	Rejeté	27 juillet 2017	20 juillet 2017
103 (Rect)	Article 8, alinéa 2	Les Républicains Mme Brigitte Kuster	Discuté	Rejeté	27 juillet 2017	20 juillet 2017
106	Article 6 BIS	Les Républicains M. Laurent Furst	Irrecevable 40			20 juillet 2017
107	Article 3, alinéa 1	Les Républicains M. Stéphane Viry	Retiré			20 juillet 2017
108	Article 4, alinéa 2	Les Républicains M. Stéphane Viry	Retiré			20 juillet 2017
109	Article 5, alinéa 1	Les Républicains M. Stéphane Viry	Discuté	Non soutenu	27 juillet 2017	20 juillet 2017
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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