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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
348 Confiance dans la vie politique

Article 6, alinéa 8

Les Républicains

M. Aurélien Pradié

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°106 21 juillet 2017
64 Confiance dans la vie politique

Après l'Article 3 BIS

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°106 20 juillet 2017
219 Confiance dans la vie politique

Article 6 BIS

Les Républicains

M. Pierre-Henri Dumont

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°106 21 juillet 2017
125 Confiance dans la vie politique

Article 7

Les Républicains

M. Damien Abad

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°106 21 juillet 2017
151 Confiance dans la vie politique

Article PREMIER, alinéa 4

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°106 21 juillet 2017
144 Confiance dans la vie politique

Après l'Article 7

Les Républicains

M. Julien Dive

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°106 21 juillet 2017
458 Confiance dans la vie politique

Article 7, alinéa 2

La République en Marche

Mme Yaël Braun-Pivet

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°106 21 juillet 2017
409 Confiance dans la vie politique

Article 6 BIS, alinéa 1

Nouvelle Gauche

M. Olivier Dussopt

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°106 21 juillet 2017
300 Confiance dans la vie politique

Après l'Article 2 TER

Gauche démocrate et républicaine

M. Sébastien Jumel

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°106 21 juillet 2017
54 Confiance dans la vie politique

Après l'Article 3 BIS

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°106 20 juillet 2017
CL26 Confiance dans la vie politique

Après l'Article 7 TER B

Les Républicains

M. Olivier Marleix

Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°98 17 juillet 2017
302 Confiance dans la vie politique

Après l'Article 2 TER E

Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°106 21 juillet 2017
527 Confiance dans la vie politique

Article 8, alinéa 2

Nouvelle Gauche

Mme Valérie Rabault

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°106 21 juillet 2017
55 Confiance dans la vie politique

Article 3 BIS, alinéa 3

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°106 20 juillet 2017
CL48 Confiance dans la vie politique

Après l'Article 6 BIS

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°98 17 juillet 2017
413 Confiance dans la vie politique

Article 6 BIS, alinéa 1

Nouvelle Gauche

M. Olivier Dussopt

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°106 21 juillet 2017
415 Confiance dans la vie politique

Article 6 BIS, alinéa 1

Nouvelle Gauche

M. Olivier Faure

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°106 21 juillet 2017
106 Confiance dans la vie politique

Article 6 BIS

Les Républicains

M. Laurent Furst

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°106 20 juillet 2017
119 Confiance dans la vie politique

Article 6 BIS

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°106 21 juillet 2017
224 Confiance dans la vie politique

Article 10, alinéa 1

Les Républicains

M. Julien Aubert

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°106 21 juillet 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse