Résultats de la recherche

(778 résultats)
1
...
37
38
39
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
615 (2ème Rect) Confiance dans la vie politique

Article PREMIER, alinéa 9

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Pierre-Yves Bournazel

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°106 20 juillet 2017
20 Confiance dans la vie politique

Article 6, alinéa 2

Les Républicains

Mme Bérengère Poletti

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°106 20 juillet 2017
472 Confiance dans la vie politique

Article 7

Non inscrit

M. Michel Castellani

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°106 21 juillet 2017
108 Confiance dans la vie politique

Article 4, alinéa 2

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°106 20 juillet 2017
301 Confiance dans la vie politique

Après l'Article 2 TER

Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°106 21 juillet 2017
299 Confiance dans la vie politique

Après l'Article 2 TER

Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°106 21 juillet 2017
476 Confiance dans la vie politique

Après l'Article 15

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Philippe Vigier

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°106 21 juillet 2017
408 Confiance dans la vie politique

Article 6 BIS, alinéa 1

Nouvelle Gauche

Mme Cécile Untermaier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°106 21 juillet 2017
CL131 Confiance dans la vie politique

Article 3 BIS, alinéa 2

La République en Marche

Mme Yaël Braun-Pivet

Discuté Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°98 18 juillet 2017
90 Confiance dans la vie politique

Article 7, alinéa 5

Les Républicains

M. Arnaud Viala

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°106 20 juillet 2017
344 Confiance dans la vie politique

TITRE

Les Républicains

M. Aurélien Pradié

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°106 21 juillet 2017
30 Confiance dans la vie politique

Article 6, alinéa 2

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°106 20 juillet 2017
460 Confiance dans la vie politique

Article 7 TER A, alinéa 3

La République en Marche

Mme Yaël Braun-Pivet

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°106 21 juillet 2017
392 (Rect) Confiance dans la vie politique

Après l'Article 3 BIS

Nouvelle Gauche

Mme Cécile Untermaier

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°106 21 juillet 2017
349 Confiance dans la vie politique

Article 6, alinéa 9

Les Républicains

M. Aurélien Pradié

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°106 21 juillet 2017
325 Confiance dans la vie politique

Article 6 BIS

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°106 21 juillet 2017
58 Confiance dans la vie politique

Après l'Article 3 BIS

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°106 20 juillet 2017
352 Confiance dans la vie politique

Article 5, alinéa 19

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Élodie Jacquier-Laforge

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°106 21 juillet 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
37
38
39
Fabrication de la liasse