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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
65 Confiance dans la vie politique

Après l'Article 3 BIS

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°106 20 juillet 2017
176 Confiance dans la vie politique

Avant l'Article 3

La France insoumise

Mme Muriel Ressiguier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°106 21 juillet 2017
CL70 Confiance dans la vie politique

Après l'Article 7

Les Républicains

M. Xavier Breton

Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°98 17 juillet 2017
148 Confiance dans la vie politique

Article PREMIER TER

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

Mme Sophie Auconie

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°106 21 juillet 2017
4 Confiance dans la vie politique

Article 6 BIS

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°106 20 juillet 2017
443 Confiance dans la vie politique

Article 7

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Michel Zumkeller

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°106 21 juillet 2017
540 Confiance dans la vie politique

Article 15

Nouvelle Gauche

Mme Valérie Rabault

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°106 21 juillet 2017
6 Confiance dans la vie politique

Article 6 BIS, alinéa 1

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°106 20 juillet 2017
276 Confiance dans la vie politique

Après l'Article 3 BIS

Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°106 21 juillet 2017
23 Confiance dans la vie politique

Avant l'Article 8

Les Républicains

M. Xavier Breton

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°106 20 juillet 2017
466 Confiance dans la vie politique

Article 7

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°106 21 juillet 2017
411 Confiance dans la vie politique

Article 6 BIS, alinéa 1

Nouvelle Gauche

M. Olivier Faure

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°106 21 juillet 2017
115 Confiance dans la vie politique

Article 6 BIS

Les Républicains

M. Martial Saddier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°106 21 juillet 2017
625 Confiance dans la vie politique

Après l'Article 15

Non inscrit

M. Nicolas Dupont-Aignan

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°106 24 juillet 2017
181 Confiance dans la vie politique

Après l'Article 6 BIS

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°106 21 juillet 2017
488 Confiance dans la vie politique

Article PREMIER, alinéa 4

La France insoumise

Mme Danièle Obono

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°106 21 juillet 2017
320 Confiance dans la vie politique

Article 6 BIS

Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°106 21 juillet 2017
17 Confiance dans la vie politique

Article 6, alinéa 2

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°106 20 juillet 2017
42 Confiance dans la vie politique

Article 6 BIS

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°106 20 juillet 2017
468 Confiance dans la vie politique

Article 2 TER E

Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°106 21 juillet 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse