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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
27 (Rect) Confiance dans la vie politique

Après l'Article 15

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Retiré 28 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°106 20 juillet 2017
CL59 Confiance dans la vie politique

Après l'Article 15

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Discuté Rejeté 19 juillet 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°98 17 juillet 2017
309 (Rect) Confiance dans la vie politique

Après l'Article 15

Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

Discuté Rejeté 28 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°106 21 juillet 2017
196 Confiance dans la vie politique

Après l'Article 15

La France insoumise

Mme Danièle Obono

Discuté Rejeté 28 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°106 21 juillet 2017
CL60 Confiance dans la vie politique

Après l'Article 15

La France insoumise

Mme Danièle Obono

Discuté Rejeté 19 juillet 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°98 17 juillet 2017
CL75 Confiance dans la vie politique

Après l'Article 15

La France insoumise

M. François Ruffin

Discuté Rejeté 19 juillet 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°98 17 juillet 2017
CL77 Confiance dans la vie politique

Après l'Article 15

La France insoumise

M. François Ruffin

Discuté Rejeté 19 juillet 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°98 17 juillet 2017
CL177 Confiance dans la vie politique

Après l'Article 15

La République en Marche

Mme Yaël Braun-Pivet

Discuté Retiré 19 juillet 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°98 18 juillet 2017
200 Confiance dans la vie politique

Après l'Article 15

La France insoumise

Mme Danièle Obono

Discuté Rejeté 28 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°106 21 juillet 2017
285 Confiance dans la vie politique

Après l'Article 15

Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

Discuté Rejeté 28 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°106 21 juillet 2017
186 Confiance dans la vie politique

Après l'Article 15

La France insoumise

M. François Ruffin

Discuté Rejeté 28 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°106 21 juillet 2017
260 Confiance dans la vie politique

Après l'Article 15

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Retiré 28 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°106 21 juillet 2017
193 Confiance dans la vie politique

Après l'Article 15

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Discuté Rejeté 28 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°106 21 juillet 2017
289 Confiance dans la vie politique

Après l'Article 15

Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

Discuté Rejeté 28 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°106 21 juillet 2017
294 Confiance dans la vie politique

Après l'Article 15

Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

Discuté Rejeté 28 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°106 21 juillet 2017
188 Confiance dans la vie politique

Après l'Article 15

La France insoumise

M. François Ruffin

Discuté Rejeté 28 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°106 21 juillet 2017
442 Confiance dans la vie politique

Après l'Article 15

Non inscrit

M. Jacques Bompard

Discuté Non soutenu 28 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°106 21 juillet 2017
189 Confiance dans la vie politique

Après l'Article 15

La France insoumise

M. François Ruffin

Discuté Rejeté 28 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°106 21 juillet 2017
273 Confiance dans la vie politique

Après l'Article 15

Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

Discuté Rejeté 28 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°106 21 juillet 2017
290 Confiance dans la vie politique

Après l'Article 15

Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

Discuté Rejeté 28 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°106 21 juillet 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse