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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
275 Confiance dans la vie politique

Après l'Article 15

Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

Discuté Rejeté 28 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°106 21 juillet 2017
CL57 Confiance dans la vie politique

Après l'Article 15

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Discuté Rejeté 19 juillet 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°98 17 juillet 2017
626 Confiance dans la vie politique

Après l'Article 15

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Discuté Rejeté 28 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°106 24 juillet 2017
199 Confiance dans la vie politique

Après l'Article 15

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Discuté Rejeté 28 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°106 21 juillet 2017
291 Confiance dans la vie politique

Après l'Article 15

Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

Discuté Rejeté 28 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°106 21 juillet 2017
296 Confiance dans la vie politique

Après l'Article 15

Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

Discuté Rejeté 28 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°106 21 juillet 2017
308 (Rect) Confiance dans la vie politique

Après l'Article 15

Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

Discuté Rejeté 28 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°106 21 juillet 2017
202 Confiance dans la vie politique

Après l'Article 15

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Discuté Rejeté 28 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°106 21 juillet 2017
135 Confiance dans la vie politique

Après l'Article 15

Les Républicains

M. Damien Abad

Discuté Rejeté 28 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°106 21 juillet 2017
195 Confiance dans la vie politique

Après l'Article 15

La France insoumise

Mme Danièle Obono

Discuté Rejeté 28 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°106 21 juillet 2017
564 Confiance dans la vie politique

Après l'Article 15

Non inscrit

M. Ludovic Pajot

Discuté Non soutenu 28 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°106 21 juillet 2017
CL81 Confiance dans la vie politique

Après l'Article 15

La France insoumise

M. François Ruffin

Discuté Rejeté 19 juillet 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°98 17 juillet 2017
CL54 Confiance dans la vie politique

Après l'Article 15

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Discuté Rejeté 19 juillet 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°98 17 juillet 2017
605 Confiance dans la vie politique

Après l'Article 15

Non inscrit

M. Ludovic Pajot

Discuté Non soutenu 28 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°106 21 juillet 2017
CL98 Confiance dans la vie politique

Après l'Article 15

La France insoumise

M. François Ruffin

Discuté Rejeté 19 juillet 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°98 17 juillet 2017
187 Confiance dans la vie politique

Après l'Article 15

La France insoumise

M. François Ruffin

Discuté Rejeté 28 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°106 21 juillet 2017
478 Confiance dans la vie politique

Après l'Article 15

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Philippe Vigier

Discuté Retiré 28 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°106 21 juillet 2017
476 Confiance dans la vie politique

Après l'Article 15

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Philippe Vigier

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°106 21 juillet 2017
312 Confiance dans la vie politique

Après l'Article 15

Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

Discuté Rejeté 28 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°106 21 juillet 2017
CL55 Confiance dans la vie politique

Après l'Article 15

La France insoumise

Mme Danièle Obono

Discuté Rejeté 19 juillet 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°98 17 juillet 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse