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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
604 Confiance dans la vie politique

Après l'Article PREMIER

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Michel Zumkeller

Discuté Rejeté 25 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°106 21 juillet 2017
259 Confiance dans la vie politique

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Rejeté 25 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°106 21 juillet 2017
504 Confiance dans la vie politique

Après l'Article PREMIER

La République en Marche

M. Paul Molac

Discuté Rejeté 25 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°106 21 juillet 2017
437 Confiance dans la vie politique

Après l'Article PREMIER

Nouvelle Gauche

M. Olivier Dussopt

Discuté Rejeté 25 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°106 21 juillet 2017
438 Confiance dans la vie politique

Après l'Article PREMIER

Nouvelle Gauche

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 25 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°106 21 juillet 2017
CL110 Confiance dans la vie politique

Article PREMIER BIS

Gouvernement

Discuté Adopté 19 juillet 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°98 18 juillet 2017
CL111 Confiance dans la vie politique

Article PREMIER TER

Gouvernement

Discuté Adopté 19 juillet 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°98 18 juillet 2017
156 Confiance dans la vie politique

Article PREMIER TER

La France insoumise

Mme Danièle Obono

Discuté Rejeté 25 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°106 21 juillet 2017
148 Confiance dans la vie politique

Article PREMIER TER

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

Mme Sophie Auconie

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°106 21 juillet 2017
307 Confiance dans la vie politique

Article PREMIER TER

Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

Discuté Rejeté 25 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°106 21 juillet 2017
339 Confiance dans la vie politique

Article PREMIER TER

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Laurence Vichnievsky

Discuté Rejeté 25 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°106 21 juillet 2017
CF1 Confiance dans la vie politique

Article PREMIER TER

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Discuté Rejeté 19 juillet 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°98 17 juillet 2017
235 Confiance dans la vie politique

Article PREMIER TER

Les Républicains

M. Olivier Marleix

Discuté Rejeté 25 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°106 21 juillet 2017
335 Confiance dans la vie politique

Article PREMIER TER

Les Républicains

M. Jean-Charles Taugourdeau

Discuté Rejeté 25 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°106 21 juillet 2017
471 Confiance dans la vie politique

Article PREMIER TER

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Michel Zumkeller

Discuté Rejeté 25 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°106 21 juillet 2017
304 Confiance dans la vie politique

Article PREMIER TER

Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

Discuté Rejeté 25 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°106 21 juillet 2017
21 Confiance dans la vie politique

Article PREMIER TER

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 25 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°106 20 juillet 2017
306 Confiance dans la vie politique

Article PREMIER TER

Gauche démocrate et républicaine

M. Sébastien Jumel

Discuté Rejeté 25 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°106 21 juillet 2017
158 Confiance dans la vie politique

Article PREMIER TER

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Discuté Rejeté 25 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°106 21 juillet 2017
374 Confiance dans la vie politique

Article PREMIER TER

Nouvelle Gauche

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 25 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°106 21 juillet 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse