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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
7 Confiance dans la vie politique

Article PREMIER, alinéa 20

Gouvernement

Discuté Adopté 3 août 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°120 2 août 2017
594 Confiance dans la vie politique

Après l'Article 15

Nouvelle Gauche

M. Luc Carvounas

Discuté Rejeté 28 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°106 21 juillet 2017
87 Confiance dans la vie politique

Article 7, alinéa 1

Les Républicains

M. Arnaud Viala

Discuté Rejeté 27 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°106 20 juillet 2017
257 Confiance dans la vie politique

Article 2 TER E

Nouvelle Gauche

Mme Delphine Batho

Discuté Rejeté 26 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°106 21 juillet 2017
156 Confiance dans la vie politique

Article PREMIER TER

La France insoumise

Mme Danièle Obono

Discuté Rejeté 25 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°106 21 juillet 2017
CL127 Confiance dans la vie politique

Article 2, alinéa 5

La République en Marche

Mme Yaël Braun-Pivet

Discuté Adopté 19 juillet 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°98 18 juillet 2017
CL143 Confiance dans la vie politique

Article 7 TER A, alinéa 4

La République en Marche

Mme Yaël Braun-Pivet

Discuté Adopté 19 juillet 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°98 18 juillet 2017
206 Confiance dans la vie politique

Après l'Article 3 BIS

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Discuté Rejeté 27 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°106 21 juillet 2017
423 Confiance dans la vie politique

Article 8, alinéa 37

Nouvelle Gauche

M. Olivier Faure

Discuté Rejeté 27 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°106 21 juillet 2017
573 Confiance dans la vie politique

Article 2 QUATER, alinéa 2

La République en Marche

Mme Paula Forteza

Discuté Adopté 26 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°106 21 juillet 2017
557 Confiance dans la vie politique

Article 5 TER, alinéa 4

Non inscrit

M. Ludovic Pajot

Discuté Retiré 27 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°106 21 juillet 2017
CL56 Confiance dans la vie politique

Après l'Article 15

La France insoumise

Mme Danièle Obono

Discuté Rejeté 19 juillet 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°98 17 juillet 2017
365 Confiance dans la vie politique

Après l'Article 2 TER E

Nouvelle Gauche

M. Olivier Dussopt

Discuté Rejeté 26 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°106 21 juillet 2017
CL61 Confiance dans la vie politique

Après l'Article 15

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Discuté Rejeté 19 juillet 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°98 17 juillet 2017
CL138 Confiance dans la vie politique

Article 6 BIS, alinéa 1

La République en Marche

Mme Yaël Braun-Pivet

Discuté Adopté 19 juillet 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°98 18 juillet 2017
470 (2ème Rect) Confiance dans la vie politique

Avant l'Article 7

Non inscrit

M. Michel Castellani

Discuté Retiré 27 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°106 21 juillet 2017
327 Confiance dans la vie politique

Après l'Article 8 BIS

Les Républicains

M. Pierre-Henri Dumont

Discuté Non soutenu 27 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°106 21 juillet 2017
CL120 Confiance dans la vie politique

Article 3, alinéa 11

Gouvernement

Discuté Tombé 19 juillet 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°98 18 juillet 2017
96 Confiance dans la vie politique

Après l'Article 3 BIS

Les Républicains

M. Frédéric Reiss

Discuté Rejeté 27 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°106 20 juillet 2017
CL135 Confiance dans la vie politique

Article 6, alinéa 1

La République en Marche

Mme Yaël Braun-Pivet

Discuté Adopté 19 juillet 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°98 18 juillet 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse