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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
26 Confiance dans la vie politique

Article 8, alinéa 2

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Retiré 27 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°106 20 juillet 2017
48 Confiance dans la vie politique

Après l'Article 3 BIS

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Non soutenu 27 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°106 20 juillet 2017
CL49 Confiance dans la vie politique

Article 8, alinéa 45

La France insoumise

Mme Danièle Obono

Discuté Rejeté 19 juillet 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°98 17 juillet 2017
8 Confiance dans la vie politique

Article 3 BIS, alinéa 4

Les Républicains

M. Arnaud Viala

Discuté Retiré 27 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°106 20 juillet 2017
190 Confiance dans la vie politique

Après l'Article 15

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Discuté Rejeté 28 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°106 21 juillet 2017
CL19 Confiance dans la vie politique

Article 7, alinéa 1

Les Républicains

M. Arnaud Viala

Discuté Tombé 19 juillet 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°98 17 juillet 2017
132 Confiance dans la vie politique

Après l'Article 8

Les Républicains

M. Damien Abad

Discuté Rejeté 27 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°106 21 juillet 2017
558 Confiance dans la vie politique

Article 3 BIS, alinéa 3

Nouvelle Gauche

Mme Ericka Bareigts

Discuté Non soutenu 26 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°106 21 juillet 2017
CL175 Confiance dans la vie politique

Article 14, alinéa 6

La République en Marche

Mme Yaël Braun-Pivet

Discuté Adopté 19 juillet 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°98 18 juillet 2017
310 Confiance dans la vie politique

Après l'Article 15

Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

Discuté Rejeté 28 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°106 21 juillet 2017
430 Confiance dans la vie politique

Article PREMIER, alinéa 5

Nouvelle Gauche

M. Dominique Potier

Discuté Tombé 25 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°106 21 juillet 2017
369 (Rect) Confiance dans la vie politique

Après l'Article 2 TER E

Nouvelle Gauche

M. Olivier Dussopt

Discuté Rejeté 26 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°106 21 juillet 2017
126 Confiance dans la vie politique

Article 7

Les Républicains

M. Damien Abad

Discuté Rejeté 27 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°106 21 juillet 2017
CL90 Confiance dans la vie politique

Article PREMIER, alinéa 7

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Laurence Vichnievsky

Discuté Tombé 19 juillet 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°98 17 juillet 2017
336 Confiance dans la vie politique

Article PREMIER, alinéa 11

Les Républicains

Mme Brigitte Kuster

Discuté Tombé 25 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°106 21 juillet 2017
CL28 Confiance dans la vie politique

Article PREMIER, alinéa 5

La France insoumise

Mme Danièle Obono

Discuté Tombé 19 juillet 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°98 17 juillet 2017
29 Confiance dans la vie politique

Après l'Article 8

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 27 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°106 20 juillet 2017
CL172 Confiance dans la vie politique

Après l'Article 13

La République en Marche

Mme Yaël Braun-Pivet

Discuté Adopté 19 juillet 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°98 18 juillet 2017
CL6 Confiance dans la vie politique

Article 7 TER A, alinéa 7

Non inscrit

M. Gilbert Collard

Discuté Non soutenu 19 juillet 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°98 14 juillet 2017
CL170 Confiance dans la vie politique

Article 13, alinéa 12

La République en Marche

Mme Yaël Braun-Pivet

Discuté Adopté 19 juillet 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°98 18 juillet 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse