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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
415 Confiance dans la vie politique

Article 6 BIS, alinéa 1
Nouvelle Gauche

M. Olivier Faure

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°106 21 juillet 2017
106 Confiance dans la vie politique

Article 6 BIS
Les Républicains

M. Laurent Furst

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°106 20 juillet 2017
119 Confiance dans la vie politique

Article 6 BIS
Les Républicains

M. Dino Cinieri

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°106 21 juillet 2017
224 Confiance dans la vie politique

Article 10, alinéa 1
Les Républicains

M. Julien Aubert

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°106 21 juillet 2017
63 Confiance dans la vie politique

Article 4
Les Républicains

M. Laurent Furst

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°106 20 juillet 2017
7 Confiance dans la vie politique

Après l'Article 3 BIS
Les Républicains

M. Julien Dive

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°106 20 juillet 2017
569 Confiance dans la vie politique

Article 9 TER
Non inscrit

M. Ludovic Pajot

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°106 21 juillet 2017
267 Confiance dans la vie politique

Après l'Article 2 QUATER
Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Yves Jégo

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°106 21 juillet 2017
223 Confiance dans la vie politique

Article 7, alinéa 6
Les Républicains

M. Julien Aubert

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°106 21 juillet 2017
68 Confiance dans la vie politique

Article 7
Les Républicains

M. Laurent Furst

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°106 20 juillet 2017
535 Confiance dans la vie politique

Article 3 BIS, alinéa 2
Nouvelle Gauche

Mme Valérie Rabault

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°106 21 juillet 2017
412 Confiance dans la vie politique

Article 6 BIS, alinéa 1
Nouvelle Gauche

Mme Cécile Untermaier

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°106 21 juillet 2017
566 Confiance dans la vie politique

Après l'Article 3 BIS
Nouvelle Gauche

Mme Ericka Bareigts

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°106 21 juillet 2017
544 Confiance dans la vie politique

Article 12, alinéa 2
Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Charles de Courson

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°106 21 juillet 2017
CL36 Confiance dans la vie politique

Après l'Article 2 TER E
Les Républicains

M. Olivier Marleix

 Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°98 17 juillet 2017
469 Confiance dans la vie politique

Après l'Article 3
Les Républicains

M. Alain Ramadier

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°106 21 juillet 2017
13 Confiance dans la vie politique

Article 6 BIS
Les Républicains

M. Julien Dive

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°106 20 juillet 2017
448 Confiance dans la vie politique

Article 6 BIS
Les Républicains

M. Philippe Gosselin

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°106 21 juillet 2017
20 Confiance dans la vie politique

Article 6, alinéa 2
Les Républicains

Mme Bérengère Poletti

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°106 20 juillet 2017
301 Confiance dans la vie politique

Après l'Article 2 TER
Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°106 21 juillet 2017
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse