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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
55 Confiance dans la vie politique

Article 3 BIS, alinéa 3

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°106 20 juillet 2017
618 Confiance dans la vie politique

Article 7

Non inscrit

M. Michel Castellani

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°106 21 juillet 2017
643 Confiance dans la vie politique
Sous-amendement de l'amendement n°392 (Rect)

Après l'Article 3 BIS

La République en Marche

Mme Paula Forteza

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°106 25 juillet 2017
59 Confiance dans la vie politique

Après l'Article 3 BIS

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°106 20 juillet 2017
615 (2ème Rect) Confiance dans la vie politique

Article PREMIER, alinéa 9

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Pierre-Yves Bournazel

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°106 20 juillet 2017
472 Confiance dans la vie politique

Article 7

Non inscrit

M. Michel Castellani

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°106 21 juillet 2017
108 Confiance dans la vie politique

Article 4, alinéa 2

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°106 20 juillet 2017
476 Confiance dans la vie politique

Après l'Article 15

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Philippe Vigier

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°106 21 juillet 2017
460 Confiance dans la vie politique

Article 7 TER A, alinéa 3

La République en Marche

Mme Yaël Braun-Pivet

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°106 21 juillet 2017
392 (Rect) Confiance dans la vie politique

Après l'Article 3 BIS

Nouvelle Gauche

Mme Cécile Untermaier

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°106 21 juillet 2017
349 Confiance dans la vie politique

Article 6, alinéa 9

Les Républicains

M. Aurélien Pradié

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°106 21 juillet 2017
58 Confiance dans la vie politique

Après l'Article 3 BIS

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°106 20 juillet 2017
352 Confiance dans la vie politique

Article 5, alinéa 19

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Élodie Jacquier-Laforge

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°106 21 juillet 2017
176 Confiance dans la vie politique

Avant l'Article 3

La France insoumise

Mme Muriel Ressiguier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°106 21 juillet 2017
CL70 Confiance dans la vie politique

Après l'Article 7

Les Républicains

M. Xavier Breton

Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°98 17 juillet 2017
4 Confiance dans la vie politique

Article 6 BIS

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°106 20 juillet 2017
443 Confiance dans la vie politique

Article 7

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Michel Zumkeller

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°106 21 juillet 2017
540 Confiance dans la vie politique

Article 15

Nouvelle Gauche

Mme Valérie Rabault

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°106 21 juillet 2017
6 Confiance dans la vie politique

Article 6 BIS, alinéa 1

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°106 20 juillet 2017
276 Confiance dans la vie politique

Après l'Article 3 BIS

Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°106 21 juillet 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse