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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
65 Confiance dans la vie politique

Après l'Article 3 BIS

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°106 20 juillet 2017
148 Confiance dans la vie politique

Article PREMIER TER

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

Mme Sophie Auconie

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°106 21 juillet 2017
466 Confiance dans la vie politique

Article 7

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°106 21 juillet 2017
625 Confiance dans la vie politique

Après l'Article 15

Non inscrit

M. Nicolas Dupont-Aignan

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°106 24 juillet 2017
488 Confiance dans la vie politique

Article PREMIER, alinéa 4

La France insoumise

Mme Danièle Obono

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°106 21 juillet 2017
468 Confiance dans la vie politique

Article 2 TER E

Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°106 21 juillet 2017
441 Confiance dans la vie politique

Article 9 BIS, alinéa 5

La République en Marche

M. Joël Giraud

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°106 21 juillet 2017
622 (2ème Rect) Confiance dans la vie politique

Article 9 BIS, alinéa 9

Gouvernement

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°106 21 juillet 2017
272 Confiance dans la vie politique

Après l'Article 3 BIS

Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°106 21 juillet 2017
53 Confiance dans la vie politique

Article 3 BIS, alinéa 4

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°106 20 juillet 2017
549 Confiance dans la vie politique

Article PREMIER, alinéa 9

La République en Marche

M. Belkhir Belhaddad

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°106 21 juillet 2017
107 Confiance dans la vie politique

Article 3, alinéa 1

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°106 20 juillet 2017
341 Confiance dans la vie politique

Article PREMIER, alinéa 8

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Laurence Vichnievsky

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°106 21 juillet 2017
348 Confiance dans la vie politique

Article 6, alinéa 8

Les Républicains

M. Aurélien Pradié

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°106 21 juillet 2017
64 Confiance dans la vie politique

Après l'Article 3 BIS

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°106 20 juillet 2017
151 Confiance dans la vie politique

Article PREMIER, alinéa 4

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°106 21 juillet 2017
458 Confiance dans la vie politique

Article 7, alinéa 2

La République en Marche

Mme Yaël Braun-Pivet

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°106 21 juillet 2017
54 Confiance dans la vie politique

Après l'Article 3 BIS

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°106 20 juillet 2017
302 Confiance dans la vie politique

Après l'Article 2 TER E

Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°106 21 juillet 2017
527 Confiance dans la vie politique

Article 8, alinéa 2

Nouvelle Gauche

Mme Valérie Rabault

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°106 21 juillet 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse