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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
39	Confiance dans la vie politique	Article 7, alinéa 6	Non inscrit M. Gilbert Collard	Discuté	Rejeté	27 juillet 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°106	20 juillet 2017
40	Confiance dans la vie politique	Après l'Article 3 BIS	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Rejeté	27 juillet 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°106	20 juillet 2017
41	Confiance dans la vie politique	Après l'Article 3 BIS	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Rejeté	27 juillet 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°106	20 juillet 2017
42	Confiance dans la vie politique	Article 6 BIS	Les Républicains M. Thibault Bazin	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°106	20 juillet 2017
43	Confiance dans la vie politique	Après l'Article 3 BIS	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Rejeté	27 juillet 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°106	20 juillet 2017
44	Confiance dans la vie politique	Article 3 BIS, alinéa 4	Les Républicains M. Fabrice Brun	Discuté	Retiré	27 juillet 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°106	20 juillet 2017
45	Confiance dans la vie politique	Après l'Article 3 BIS	Les Républicains M. Fabrice Brun	Discuté	Non soutenu	27 juillet 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°106	20 juillet 2017
46	Confiance dans la vie politique	Article 3 BIS, alinéa 3	Les Républicains M. Fabrice Brun	Discuté	Non soutenu	27 juillet 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°106	20 juillet 2017
47 (Rect)	Confiance dans la vie politique	Après l'Article 7 BIS	Les Républicains M. Julien Dive	Discuté	Non soutenu	27 juillet 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°106	20 juillet 2017
48	Confiance dans la vie politique	Après l'Article 3 BIS	Les Républicains M. Fabrice Brun	Discuté	Non soutenu	27 juillet 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°106	20 juillet 2017
49	Confiance dans la vie politique	Après l'Article 3 BIS	Les Républicains M. Fabrice Brun	Discuté	Non soutenu	27 juillet 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°106	20 juillet 2017
50	Confiance dans la vie politique	Après l'Article 3 BIS	Les Républicains M. Fabrice Brun	Discuté	Non soutenu	27 juillet 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°106	20 juillet 2017
51	Confiance dans la vie politique	Après l'Article 3 BIS	Les Républicains M. Fabrice Brun	Discuté	Non soutenu	27 juillet 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°106	20 juillet 2017
53	Confiance dans la vie politique	Article 3 BIS, alinéa 4	Les Républicains M. Marc Le Fur	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°106	20 juillet 2017
54	Confiance dans la vie politique	Après l'Article 3 BIS	Les Républicains M. Marc Le Fur	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°106	20 juillet 2017
55	Confiance dans la vie politique	Article 3 BIS, alinéa 3	Les Républicains M. Marc Le Fur	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°106	20 juillet 2017
56	Confiance dans la vie politique	Article PREMIER, alinéa 9	Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants M. Pierre-Yves Bournazel	Discuté	Tombé	25 juillet 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°106	20 juillet 2017
57	Confiance dans la vie politique	Article PREMIER, alinéa 14	Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants M. Pierre-Yves Bournazel	Discuté	Tombé	25 juillet 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°106	20 juillet 2017
58	Confiance dans la vie politique	Après l'Article 3 BIS	Les Républicains M. Marc Le Fur	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°106	20 juillet 2017
59	Confiance dans la vie politique	Après l'Article 3 BIS	Les Républicains M. Marc Le Fur	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°106	20 juillet 2017
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse