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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
61 Confiance dans la vie politique

Article 3

Les Républicains

M. Laurent Furst

Discuté Rejeté 26 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°106 20 juillet 2017
63 Confiance dans la vie politique

Article 4

Les Républicains

M. Laurent Furst

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°106 20 juillet 2017
64 Confiance dans la vie politique

Après l'Article 3 BIS

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°106 20 juillet 2017
65 Confiance dans la vie politique

Après l'Article 3 BIS

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°106 20 juillet 2017
66 Confiance dans la vie politique

Article 5

Les Républicains

M. Laurent Furst

Discuté Retiré 27 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°106 20 juillet 2017
67 Confiance dans la vie politique

Article 6

Les Républicains

M. Laurent Furst

Discuté Retiré 27 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°106 20 juillet 2017
68 Confiance dans la vie politique

Article 7

Les Républicains

M. Laurent Furst

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°106 20 juillet 2017
69 Confiance dans la vie politique

Article 7 TER A, alinéa 7

Les Républicains

M. Laurent Furst

Discuté Rejeté 27 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°106 20 juillet 2017
70 Confiance dans la vie politique

Article 2 TER B

Les Républicains

M. Olivier Marleix

Discuté Rejeté 26 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°106 20 juillet 2017
71 Confiance dans la vie politique

Article 2 TER C

Les Républicains

M. Olivier Marleix

Discuté Non soutenu 26 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°106 20 juillet 2017
72 Confiance dans la vie politique

Article 2 TER D

Les Républicains

M. Olivier Marleix

Discuté Non soutenu 26 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°106 20 juillet 2017
73 Confiance dans la vie politique

Article 2 TER E

Les Républicains

M. Olivier Marleix

Discuté Non soutenu 26 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°106 20 juillet 2017
74 Confiance dans la vie politique

Après l'Article 2 TER E

Les Républicains

M. Olivier Marleix

Discuté Non soutenu 26 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°106 20 juillet 2017
75 Confiance dans la vie politique

Après l'Article 2 TER E

Les Républicains

M. Olivier Marleix

Discuté Non soutenu 26 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°106 20 juillet 2017
76 Confiance dans la vie politique

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Olivier Marleix

Discuté Rejeté 25 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°106 20 juillet 2017
78 Confiance dans la vie politique

Article 7 TER B

Les Républicains

M. Olivier Marleix

Discuté Rejeté 27 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°106 20 juillet 2017
80 Confiance dans la vie politique

Article 2 BIS A

Les Républicains

M. Olivier Marleix

Discuté Rejeté 25 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°106 20 juillet 2017
81 (Rect) Confiance dans la vie politique

Article 2 BIS

Les Républicains

M. Olivier Marleix

Discuté Rejeté 25 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°106 20 juillet 2017
82 Confiance dans la vie politique

Article 2 TER A

Les Républicains

M. Olivier Marleix

Discuté Rejeté 25 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°106 20 juillet 2017
83 Confiance dans la vie politique

Après l'Article 7 TER A

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 27 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°106 20 juillet 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse