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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
84 Confiance dans la vie politique

Article 15

Les Républicains

M. Frédéric Reiss

Discuté Non soutenu 28 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°106 20 juillet 2017
85 Confiance dans la vie politique

Article 4, alinéa 2

Les Républicains

M. Arnaud Viala

Discuté Retiré 27 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°106 20 juillet 2017
86 Confiance dans la vie politique

Article 4, alinéa 2

Les Républicains

M. Arnaud Viala

Discuté Rejeté 27 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°106 20 juillet 2017
87 Confiance dans la vie politique

Article 7, alinéa 1

Les Républicains

M. Arnaud Viala

Discuté Rejeté 27 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°106 20 juillet 2017
88 Confiance dans la vie politique

Article 7, alinéa 2

Les Républicains

M. Arnaud Viala

Discuté Retiré 27 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°106 20 juillet 2017
89 Confiance dans la vie politique

Article 7, alinéa 4

Les Républicains

M. Arnaud Viala

Discuté Rejeté 27 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°106 20 juillet 2017
90 Confiance dans la vie politique

Article 7, alinéa 5

Les Républicains

M. Arnaud Viala

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°106 20 juillet 2017
91 Confiance dans la vie politique

Après l'Article 7 TER A

Les Républicains

M. Arnaud Viala

Discuté Rejeté 27 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°106 20 juillet 2017
92 (Rect) Confiance dans la vie politique

Après l'Article 7 TER

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Jean-Luc Warsmann

Discuté Rejeté 27 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°106 20 juillet 2017
93 Confiance dans la vie politique

Article 3 BIS, alinéa 4

Les Républicains

M. Frédéric Reiss

Discuté Retiré 27 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°106 20 juillet 2017
94 Confiance dans la vie politique

Après l'Article 3 BIS

Les Républicains

M. Frédéric Reiss

Discuté Rejeté 27 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°106 20 juillet 2017
95 Confiance dans la vie politique

Article 3 BIS, alinéa 3

Les Républicains

M. Frédéric Reiss

Discuté Rejeté 27 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°106 20 juillet 2017
96 Confiance dans la vie politique

Après l'Article 3 BIS

Les Républicains

M. Frédéric Reiss

Discuté Rejeté 27 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°106 20 juillet 2017
97 Confiance dans la vie politique

Après l'Article 3 BIS

Les Républicains

M. Frédéric Reiss

Discuté Rejeté 27 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°106 20 juillet 2017
98 Confiance dans la vie politique

Article 6 BIS

Les Républicains

M. Frédéric Reiss

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°106 20 juillet 2017
99 Confiance dans la vie politique

TITRE

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Non soutenu 28 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°106 20 juillet 2017
100 Confiance dans la vie politique

Article 7

Les Républicains

M. Julien Dive

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°106 20 juillet 2017
101 Confiance dans la vie politique

Après l'Article 3 BIS

Les Républicains

M. Frédéric Reiss

Discuté Rejeté 27 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°106 20 juillet 2017
102 Confiance dans la vie politique

Après l'Article 3 BIS

Les Républicains

M. Frédéric Reiss

Discuté Rejeté 27 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°106 20 juillet 2017
103 (Rect) Confiance dans la vie politique

Article 8, alinéa 2

Les Républicains

Mme Brigitte Kuster

Discuté Rejeté 27 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°106 20 juillet 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse