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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CL159	Confiance dans la vie politique	Article 9, alinéa 32	La République en Marche Mme Yaël Braun-Pivet	Discuté	Adopté	19 juillet 2017	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°98	18 juillet 2017
CL158	Confiance dans la vie politique	Article 8 BIS, alinéa 1	La République en Marche Mme Yaël Braun-Pivet	Discuté	Tombé	19 juillet 2017	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°98	18 juillet 2017
CL156	Confiance dans la vie politique	Article 8, alinéa 48	La République en Marche Mme Yaël Braun-Pivet	Discuté	Adopté	19 juillet 2017	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°98	18 juillet 2017
CL155	Confiance dans la vie politique	Article 8, alinéa 44	La République en Marche Mme Yaël Braun-Pivet	Discuté	Adopté	19 juillet 2017	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°98	18 juillet 2017
CL154	Confiance dans la vie politique	Article 8, alinéa 44	La République en Marche Mme Yaël Braun-Pivet	Discuté	Adopté	19 juillet 2017	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°98	18 juillet 2017
CL153	Confiance dans la vie politique	Article 8, alinéa 42	La République en Marche Mme Yaël Braun-Pivet	Discuté	Adopté	19 juillet 2017	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°98	18 juillet 2017
CL152	Confiance dans la vie politique	Article 8, alinéa 37	La République en Marche Mme Yaël Braun-Pivet	Discuté	Adopté	19 juillet 2017	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°98	18 juillet 2017
CL150	Confiance dans la vie politique	Article 8, alinéa 35	La République en Marche Mme Yaël Braun-Pivet	Discuté	Adopté	19 juillet 2017	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°98	18 juillet 2017
CL149	Confiance dans la vie politique	Article 8, alinéa 12	La République en Marche Mme Yaël Braun-Pivet	Discuté	Adopté	19 juillet 2017	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°98	18 juillet 2017
CL148	Confiance dans la vie politique	Article 8, alinéa 8	La République en Marche Mme Yaël Braun-Pivet	Discuté	Adopté	19 juillet 2017	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°98	18 juillet 2017
CL147	Confiance dans la vie politique	Article 8, alinéa 4	La République en Marche Mme Yaël Braun-Pivet	Discuté	Adopté	19 juillet 2017	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°98	18 juillet 2017
CL146	Confiance dans la vie politique	Article 7 TER, alinéa 1	La République en Marche Mme Yaël Braun-Pivet	Discuté	Adopté	19 juillet 2017	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°98	18 juillet 2017
CL144	Confiance dans la vie politique	Article 7 TER A, alinéa 3	La République en Marche Mme Yaël Braun-Pivet	Discuté	Adopté	19 juillet 2017	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°98	18 juillet 2017
CL143	Confiance dans la vie politique	Article 7 TER A, alinéa 4	La République en Marche Mme Yaël Braun-Pivet	Discuté	Adopté	19 juillet 2017	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°98	18 juillet 2017
CL142	Confiance dans la vie politique	Article 7 BIS, alinéa 1	La République en Marche Mme Yaël Braun-Pivet	Discuté	Adopté	19 juillet 2017	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°98	18 juillet 2017
CL141	Confiance dans la vie politique	Article 7, alinéa 7	La République en Marche Mme Yaël Braun-Pivet	Discuté	Tombé	19 juillet 2017	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°98	18 juillet 2017
CL140 (Rect)	Confiance dans la vie politique	Article 7	La République en Marche Mme Yaël Braun-Pivet	En traitement			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°98	18 juillet 2017
CL139	Confiance dans la vie politique	Article 6 BIS, alinéa 4	La République en Marche Mme Yaël Braun-Pivet	Discuté	Adopté	19 juillet 2017	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°98	18 juillet 2017
CL138	Confiance dans la vie politique	Article 6 BIS, alinéa 1	La République en Marche Mme Yaël Braun-Pivet	Discuté	Adopté	19 juillet 2017	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°98	18 juillet 2017
CL137	Confiance dans la vie politique	Article 6, alinéa 3	La République en Marche Mme Yaël Braun-Pivet	Discuté	Adopté	19 juillet 2017	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°98	18 juillet 2017
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse