Résultats de la recherche

(778 résultats)
1
2
3
...
39
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1 Confiance dans la vie politique

Article 2, alinéa 3

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 25 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°106 20 juillet 2017
3 Confiance dans la vie politique

Article PREMIER, alinéa 5

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Tombé 25 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°106 20 juillet 2017
4 Confiance dans la vie politique

Article 6 BIS

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°106 20 juillet 2017
5 Confiance dans la vie politique

Article 3 TER

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Non soutenu 27 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°106 20 juillet 2017
6 Confiance dans la vie politique

Article 6 BIS, alinéa 1

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°106 20 juillet 2017
7 Confiance dans la vie politique

Article PREMIER, alinéa 20

Gouvernement

Discuté Adopté 3 août 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°120 2 août 2017
7 Confiance dans la vie politique

Après l'Article 3 BIS

Les Républicains

M. Julien Dive

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°106 20 juillet 2017
8 Confiance dans la vie politique

Article 3 BIS, alinéa 4

Les Républicains

M. Arnaud Viala

Discuté Retiré 27 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°106 20 juillet 2017
8 Confiance dans la vie politique

Article PREMIER, alinéa 24

Gouvernement

Discuté Adopté 3 août 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°120 2 août 2017
9 Confiance dans la vie politique

Après l'Article 3 BIS

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Rejeté 27 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°106 20 juillet 2017
9 Confiance dans la vie politique

Article 2 QUATER, alinéa 4

Gouvernement

Discuté Adopté 3 août 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°120 2 août 2017
10 Confiance dans la vie politique

Article 3 TER A, alinéa 2

Gouvernement

Discuté Adopté 3 août 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°120 2 août 2017
10 Confiance dans la vie politique

Article 3 BIS, alinéa 3

Les Républicains

M. Arnaud Viala

Discuté Rejeté 27 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°106 20 juillet 2017
11 Confiance dans la vie politique

Après l'Article 3 BIS

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Rejeté 27 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°106 20 juillet 2017
12 Confiance dans la vie politique

Après l'Article 3 BIS

Les Républicains

M. Arnaud Viala

Discuté Rejeté 27 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°106 20 juillet 2017
13 Confiance dans la vie politique

Article 6 BIS

Les Républicains

M. Julien Dive

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°106 20 juillet 2017
14 Confiance dans la vie politique

Après l'Article 3 BIS

Les Républicains

M. Arnaud Viala

Discuté Rejeté 27 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°106 20 juillet 2017
15 Confiance dans la vie politique

Après l'Article 3 BIS

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Rejeté 27 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°106 20 juillet 2017
16 Confiance dans la vie politique

Après l'Article 15

Les Républicains

Mme Virginie Duby-Muller

Discuté Rejeté 28 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°106 20 juillet 2017
17 Confiance dans la vie politique

Article 6, alinéa 2

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°106 20 juillet 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
3
...
39
Fabrication de la liasse