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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
180 Confiance dans la vie politique

Article 6 BIS

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°106 21 juillet 2017
565 Confiance dans la vie politique

Après l'Article 3

Nouvelle Gauche

Mme Ericka Bareigts

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°106 21 juillet 2017
414 Confiance dans la vie politique

Article 6 BIS, alinéa 1

Nouvelle Gauche

M. Dominique Potier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°106 21 juillet 2017
441 Confiance dans la vie politique

Article 9 BIS, alinéa 5

La République en Marche

M. Joël Giraud

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°106 21 juillet 2017
622 (2ème Rect) Confiance dans la vie politique

Article 9 BIS, alinéa 9

Gouvernement

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°106 21 juillet 2017
410 Confiance dans la vie politique

Article 6 BIS, alinéa 1

Nouvelle Gauche

M. Dominique Potier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°106 21 juillet 2017
272 Confiance dans la vie politique

Après l'Article 3 BIS

Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°106 21 juillet 2017
222 Confiance dans la vie politique

Article 7

Les Républicains

M. Julien Aubert

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°106 21 juillet 2017
53 Confiance dans la vie politique

Article 3 BIS, alinéa 4

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°106 20 juillet 2017
549 Confiance dans la vie politique

Article PREMIER, alinéa 9

La République en Marche

M. Belkhir Belhaddad

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°106 21 juillet 2017
532 Confiance dans la vie politique

Article 15

Nouvelle Gauche

Mme Valérie Rabault

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°106 21 juillet 2017
100 Confiance dans la vie politique

Article 7

Les Républicains

M. Julien Dive

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°106 20 juillet 2017
446 Confiance dans la vie politique

Article 6 BIS

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°106 21 juillet 2017
208 Confiance dans la vie politique

Article 7

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°106 21 juillet 2017
319 Confiance dans la vie politique

Article 6 BIS

Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°106 21 juillet 2017
297 Confiance dans la vie politique

Après l'Article 2 TER

Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°106 21 juillet 2017
107 Confiance dans la vie politique

Article 3, alinéa 1

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°106 20 juillet 2017
555 Confiance dans la vie politique

Article 3 BIS, alinéa 2

Nouvelle Gauche

Mme Ericka Bareigts

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°106 21 juillet 2017
341 Confiance dans la vie politique

Article PREMIER, alinéa 8

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Laurence Vichnievsky

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°106 21 juillet 2017
98 Confiance dans la vie politique

Article 6 BIS

Les Républicains

M. Frédéric Reiss

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°106 20 juillet 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse