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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CL95	Confiance dans la vie politique	TITRE	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Tombé	19 juillet 2017	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°98	17 juillet 2017
CL50	Confiance dans la vie politique	Avant l'Article 8	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Rejeté	19 juillet 2017	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°98	17 juillet 2017
CL26	Confiance dans la vie politique	Après l'Article 7 TER B	Les Républicains M. Olivier Marleix	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°98	17 juillet 2017
CL27	Confiance dans la vie politique	TITRE	La France insoumise Mme Danièle Obono	Discuté	Tombé	19 juillet 2017	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°98	17 juillet 2017
CL48	Confiance dans la vie politique	Après l'Article 6 BIS	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°98	17 juillet 2017
CL93	Confiance dans la vie politique	Article PREMIER, alinéa 5	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Laurence Vichnievsky	Discuté	Tombé	19 juillet 2017	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°98	17 juillet 2017
CL29	Confiance dans la vie politique	Article PREMIER, alinéa 4	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	Discuté	Tombé	19 juillet 2017	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°98	17 juillet 2017
CL63	Confiance dans la vie politique	Article 2 BIS A	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	Discuté	Tombé	19 juillet 2017	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°98	17 juillet 2017
CL125	Confiance dans la vie politique	Article 8, alinéa 36	Gouvernement	Discuté	Adopté	19 juillet 2017	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°98	18 juillet 2017
CL161	Confiance dans la vie politique	Article 9, alinéa 38	La République en Marche Mme Yaël Braun-Pivet	Discuté	Adopté	19 juillet 2017	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°98	18 juillet 2017
CL45	Confiance dans la vie politique	Après l'Article 2 QUATER	La France insoumise Mme Danièle Obono	Discuté	Rejeté	19 juillet 2017	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°98	17 juillet 2017
CL72	Confiance dans la vie politique	Article PREMIER	La République en Marche Mme Paula Forteza	Discuté	Adopté	19 juillet 2017	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°98	17 juillet 2017
CL30	Confiance dans la vie politique	Article PREMIER, alinéa 4	La France insoumise Mme Danièle Obono	Discuté	Tombé	19 juillet 2017	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°98	17 juillet 2017
CL76	Confiance dans la vie politique	Après l'Article 9 BIS	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Rejeté	19 juillet 2017	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°98	17 juillet 2017
CL12	Confiance dans la vie politique	Article 2, alinéa 2	Nouvelle Gauche Mme Cécile Untermaier	Discuté	Tombé	19 juillet 2017	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°98	15 juillet 2017
CL99	Confiance dans la vie politique	TITRE	Mouvement Démocrate et apparentés M. Erwan Balanant	Discuté	Tombé	19 juillet 2017	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°98	17 juillet 2017
CL130	Confiance dans la vie politique	Article 3	La République en Marche Mme Yaël Braun-Pivet	Discuté	Adopté	19 juillet 2017	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°98	18 juillet 2017
CL81	Confiance dans la vie politique	Après l'Article 15	La France insoumise M. François Ruffin	Discuté	Rejeté	19 juillet 2017	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°98	17 juillet 2017
CL71	Confiance dans la vie politique	Article 3 BIS	La République en Marche Mme Paula Forteza	Discuté	Adopté	19 juillet 2017	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°98	17 juillet 2017
CL115 (Rect)	Confiance dans la vie politique	Article 2 TER B	Gouvernement	Discuté	Adopté	19 juillet 2017	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°98	18 juillet 2017
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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