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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CL14	Confiance dans la vie politique	Après l'Article 4	Nouvelle Gauche Mme Marietta Karamanli	Discuté	Retiré	19 juillet 2017	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°98	16 juillet 2017
CL84	Confiance dans la vie politique	Article 6, alinéa 1	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Rejeté	19 juillet 2017	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°98	17 juillet 2017
CL184	Confiance dans la vie politique	Article 13, alinéa 4	Gouvernement	Discuté	Adopté	19 juillet 2017	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°98	18 juillet 2017
CL140 (Rect)	Confiance dans la vie politique	Article 7	La République en Marche Mme Yaël Braun-Pivet	En traitement			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°98	18 juillet 2017
CL2	Confiance dans la vie politique	Article 2 TER B, alinéa 2	Les Républicains M. Éric Straumann	Discuté	Tombé	19 juillet 2017	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°98	13 juillet 2017
CL38	Confiance dans la vie politique	Après l'Article 2 TER A	Les Républicains M. Olivier Marleix	Discuté	Rejeté	19 juillet 2017	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°98	17 juillet 2017
CL64	Confiance dans la vie politique	Article 2 TER B	La France insoumise Mme Danièle Obono	Discuté	Tombé	19 juillet 2017	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°98	17 juillet 2017
CL173	Confiance dans la vie politique	Article 14, alinéa 4	La République en Marche Mme Yaël Braun-Pivet	Discuté	Adopté	19 juillet 2017	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°98	18 juillet 2017
CL54	Confiance dans la vie politique	Après l'Article 15	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	Discuté	Rejeté	19 juillet 2017	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°98	17 juillet 2017
CL51	Confiance dans la vie politique	Article 9, alinéa 3	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	Discuté	Rejeté	19 juillet 2017	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°98	17 juillet 2017
CL78	Confiance dans la vie politique	Après l'Article 4	La République en Marche M. François-Michel Lambert	Discuté	Non soutenu	19 juillet 2017	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°98	17 juillet 2017
CL108	Confiance dans la vie politique	Article 2, alinéa 3	La République en Marche M. Olivier Gaillard	Discuté	Non soutenu	19 juillet 2017	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°98	17 juillet 2017
CL68	Confiance dans la vie politique	Article 8, alinéa 22	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	Discuté	Rejeté	19 juillet 2017	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°98	17 juillet 2017
CL105	Confiance dans la vie politique	Article PREMIER, alinéa 4	La République en Marche Mme Marie-Pierre Rixain	Discuté	Tombé	19 juillet 2017	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°98	17 juillet 2017
CL134	Confiance dans la vie politique	Article 5, alinéa 10	La République en Marche Mme Yaël Braun-Pivet	Discuté	Adopté	19 juillet 2017	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°98	18 juillet 2017
CL136	Confiance dans la vie politique	Article 6, alinéa 1	La République en Marche Mme Yaël Braun-Pivet	Discuté	Adopté	19 juillet 2017	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°98	18 juillet 2017
CL46	Confiance dans la vie politique	Après l'Article 2 QUATER	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	Discuté	Rejeté	19 juillet 2017	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°98	17 juillet 2017
CL83	Confiance dans la vie politique	Article 9, alinéa 12	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Élodie Jacquier-Laforge	Discuté	Rejeté	19 juillet 2017	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°98	17 juillet 2017
CL163	Confiance dans la vie politique	Article 9 BIS, alinéa 9	La République en Marche Mme Yaël Braun-Pivet	Discuté	Adopté	19 juillet 2017	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°98	18 juillet 2017
CL32	Confiance dans la vie politique	Article PREMIER, alinéa 5	La France insoumise Mme Danièle Obono	Discuté	Tombé	19 juillet 2017	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°98	17 juillet 2017
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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