Résultats de la recherche

(83 résultats)
1
2
3
4
5
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL5 Accueil des gens du voyage et lutte contre les installations illicites

Article 8, alinéa 3

Les Républicains

M. Robin Reda

Discuté Tombé 28 mars 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°346 21 mars 2018
CL6 Accueil des gens du voyage et lutte contre les installations illicites

Article 8, alinéa 3

Les Républicains

M. Robin Reda

Discuté Tombé 28 mars 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°346 21 mars 2018
CL19 Accueil des gens du voyage et lutte contre les installations illicites

Article 9

La France insoumise

Mme Danièle Obono

Discuté Non soutenu 28 mars 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°346 23 mars 2018
CL36 Accueil des gens du voyage et lutte contre les installations illicites

Article 9

La République en Marche

M. Didier Paris

Discuté Adopté 28 mars 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°346 23 mars 2018
CL13 Accueil des gens du voyage et lutte contre les installations illicites

Article 9, alinéa 6

Nouvelle Gauche

M. Hervé Saulignac

Discuté Tombé 28 mars 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°346 23 mars 2018
54 Accueil des gens du voyage et lutte contre les installations illicites

Article PREMIER

Les Républicains

M. Sébastien Huyghe

Discuté Retiré 5 avril 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°819 31 mars 2018
34 Accueil des gens du voyage et lutte contre les installations illicites

Article PREMIER, alinéa 2

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Discuté Rejeté 5 avril 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°819 30 mars 2018
22 Accueil des gens du voyage et lutte contre les installations illicites

Article PREMIER, alinéa 3

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Discuté Non soutenu 5 avril 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°819 29 mars 2018
12 Accueil des gens du voyage et lutte contre les installations illicites

Article PREMIER, alinéa 3

Les Républicains

M. Martial Saddier

Discuté Rejeté 5 avril 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°819 29 mars 2018
37 Accueil des gens du voyage et lutte contre les installations illicites

Article PREMIER, alinéa 3

Les Républicains

Mme Virginie Duby-Muller

Discuté Rejeté 5 avril 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°819 30 mars 2018
35 Accueil des gens du voyage et lutte contre les installations illicites

Article PREMIER, alinéa 18

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Discuté Rejeté 5 avril 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°819 30 mars 2018
13 Accueil des gens du voyage et lutte contre les installations illicites

Article PREMIER, alinéa 18

Les Républicains

M. Martial Saddier

Discuté Rejeté 5 avril 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°819 29 mars 2018
38 Accueil des gens du voyage et lutte contre les installations illicites

Article PREMIER, alinéa 18

Les Républicains

Mme Virginie Duby-Muller

Discuté Rejeté 5 avril 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°819 30 mars 2018
32 Accueil des gens du voyage et lutte contre les installations illicites

Article PREMIER, alinéa 18

La France insoumise

Mme Danièle Obono

Discuté Rejeté 5 avril 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°819 30 mars 2018
14 Accueil des gens du voyage et lutte contre les installations illicites

Article 2

Les Républicains

M. Martial Saddier

Discuté Rejeté 5 avril 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°819 29 mars 2018
39 Accueil des gens du voyage et lutte contre les installations illicites

Article 2

Les Républicains

Mme Virginie Duby-Muller

Discuté Rejeté 5 avril 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°819 30 mars 2018
36 Accueil des gens du voyage et lutte contre les installations illicites

Article 2

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Discuté Rejeté 5 avril 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°819 30 mars 2018
33 Accueil des gens du voyage et lutte contre les installations illicites

Après l'Article 2

La France insoumise

Mme Danièle Obono

Discuté Rejeté 5 avril 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°819 30 mars 2018
11 Accueil des gens du voyage et lutte contre les installations illicites

Article 3, alinéa 2

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 5 avril 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°819 29 mars 2018
15 Accueil des gens du voyage et lutte contre les installations illicites

Article 3 BIS

Les Républicains

M. Martial Saddier

Discuté Rejeté 5 avril 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°819 29 mars 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
3
4
5
Fabrication de la liasse