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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
54 Accueil des gens du voyage et lutte contre les installations illicites

Article PREMIER

Les Républicains

M. Sébastien Huyghe

Discuté Retiré 5 avril 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°819 31 mars 2018
CL24 Accueil des gens du voyage et lutte contre les installations illicites

Article PREMIER, alinéa 2

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Discuté Rejeté 28 mars 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°346 23 mars 2018
34 Accueil des gens du voyage et lutte contre les installations illicites

Article PREMIER, alinéa 2

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Discuté Rejeté 5 avril 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°819 30 mars 2018
CL27 Accueil des gens du voyage et lutte contre les installations illicites

Article PREMIER, alinéa 3

La République en Marche

M. Didier Paris

Discuté Adopté 28 mars 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°346 23 mars 2018
22 Accueil des gens du voyage et lutte contre les installations illicites

Article PREMIER, alinéa 3

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Discuté Non soutenu 5 avril 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°819 29 mars 2018
12 Accueil des gens du voyage et lutte contre les installations illicites

Article PREMIER, alinéa 3

Les Républicains

M. Martial Saddier

Discuté Rejeté 5 avril 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°819 29 mars 2018
37 Accueil des gens du voyage et lutte contre les installations illicites

Article PREMIER, alinéa 3

Les Républicains

Mme Virginie Duby-Muller

Discuté Rejeté 5 avril 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°819 30 mars 2018
25 Accueil des gens du voyage et lutte contre les installations illicites

Article PREMIER, alinéa 4

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°819 30 mars 2018
CL14 Accueil des gens du voyage et lutte contre les installations illicites

Article PREMIER, alinéa 4

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Discuté Tombé 28 mars 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°346 23 mars 2018
CL1 Accueil des gens du voyage et lutte contre les installations illicites

Article PREMIER, alinéa 4

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Tombé 28 mars 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°346 21 mars 2018
CL3 Accueil des gens du voyage et lutte contre les installations illicites

Article PREMIER, alinéa 5

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Tombé 28 mars 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°346 21 mars 2018
CL42 Accueil des gens du voyage et lutte contre les installations illicites

Article PREMIER, alinéa 7

Les Républicains

Mme Virginie Duby-Muller

Discuté Adopté 28 mars 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°346 27 mars 2018
38 Accueil des gens du voyage et lutte contre les installations illicites

Article PREMIER, alinéa 18

Les Républicains

Mme Virginie Duby-Muller

Discuté Rejeté 5 avril 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°819 30 mars 2018
13 Accueil des gens du voyage et lutte contre les installations illicites

Article PREMIER, alinéa 18

Les Républicains

M. Martial Saddier

Discuté Rejeté 5 avril 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°819 29 mars 2018
35 Accueil des gens du voyage et lutte contre les installations illicites

Article PREMIER, alinéa 18

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Discuté Rejeté 5 avril 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°819 30 mars 2018
32 Accueil des gens du voyage et lutte contre les installations illicites

Article PREMIER, alinéa 18

La France insoumise

Mme Danièle Obono

Discuté Rejeté 5 avril 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°819 30 mars 2018
CL15 Accueil des gens du voyage et lutte contre les installations illicites

Article PREMIER, alinéa 21

La France insoumise

Mme Danièle Obono

Discuté Adopté 28 mars 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°346 23 mars 2018
CL28 Accueil des gens du voyage et lutte contre les installations illicites

Article PREMIER, alinéa 21

La République en Marche

M. Didier Paris

Discuté Adopté 28 mars 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°346 23 mars 2018
CL22 Accueil des gens du voyage et lutte contre les installations illicites

Article PREMIER, alinéa 22

La France insoumise

Mme Danièle Obono

Discuté Rejeté 28 mars 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°346 23 mars 2018
CL25 Accueil des gens du voyage et lutte contre les installations illicites

Article PREMIER, alinéa 22

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Discuté Rejeté 28 mars 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°346 23 mars 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse