Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(83 résultats)

Voir tous les amendements législatifs sur open data

n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CL29	Accueil des gens du voyage et lutte contre les installations illicites	Article 2	La République en Marche M. Didier Paris	Discuté	Adopté	28 mars 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°346	23 mars 2018
39	Accueil des gens du voyage et lutte contre les installations illicites	Article 2	Les Républicains Mme Virginie Duby-Muller	Discuté	Rejeté	5 avril 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°819	30 mars 2018
CL10	Accueil des gens du voyage et lutte contre les installations illicites	Article 2	Nouvelle Gauche M. Hervé Saulignac	Discuté	Adopté	28 mars 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°346	23 mars 2018
36	Accueil des gens du voyage et lutte contre les installations illicites	Article 2	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	Discuté	Rejeté	5 avril 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°819	30 mars 2018
14	Accueil des gens du voyage et lutte contre les installations illicites	Article 2	Les Républicains M. Martial Saddier	Discuté	Rejeté	5 avril 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°819	29 mars 2018
CL2	Accueil des gens du voyage et lutte contre les installations illicites	Article 2, alinéa 7	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Tombé	28 mars 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°346	21 mars 2018
CL26	Accueil des gens du voyage et lutte contre les installations illicites	Article 2, alinéa 9	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	Discuté	Tombé	28 mars 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°346	23 mars 2018
CL23	Accueil des gens du voyage et lutte contre les installations illicites	Article 2, alinéa 9	La France insoumise Mme Danièle Obono	Discuté	Tombé	28 mars 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°346	23 mars 2018
33	Accueil des gens du voyage et lutte contre les installations illicites	Après l'Article 2	La France insoumise Mme Danièle Obono	Discuté	Rejeté	5 avril 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°819	30 mars 2018
CL8	Accueil des gens du voyage et lutte contre les installations illicites	Article 3, alinéa 2	Les Républicains M. Robin Reda	Discuté	Rejeté	28 mars 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°346	21 mars 2018
11	Accueil des gens du voyage et lutte contre les installations illicites	Article 3, alinéa 2	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Non soutenu	5 avril 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°819	29 mars 2018
CL4	Accueil des gens du voyage et lutte contre les installations illicites	Article 3, alinéa 2	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Rejeté	28 mars 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°346	21 mars 2018
40	Accueil des gens du voyage et lutte contre les installations illicites	Article 3 BIS	Les Républicains Mme Virginie Duby-Muller	Discuté	Rejeté	5 avril 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°819	30 mars 2018
15	Accueil des gens du voyage et lutte contre les installations illicites	Article 3 BIS	Les Républicains M. Martial Saddier	Discuté	Rejeté	5 avril 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°819	29 mars 2018
31	Accueil des gens du voyage et lutte contre les installations illicites	Après l'Article 3 BIS	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	Discuté	Rejeté	6 avril 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°819	30 mars 2018
30	Accueil des gens du voyage et lutte contre les installations illicites	Après l'Article 3 BIS	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	Discuté	Rejeté	6 avril 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°819	30 mars 2018
CL30	Accueil des gens du voyage et lutte contre les installations illicites	Article 3 BIS	La République en Marche M. Didier Paris	Discuté	Adopté	28 mars 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°346	23 mars 2018
CL11	Accueil des gens du voyage et lutte contre les installations illicites	Article 3 BIS, alinéa 2	Nouvelle Gauche M. Hervé Saulignac	Discuté	Tombé	28 mars 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°346	23 mars 2018
CL16	Accueil des gens du voyage et lutte contre les installations illicites	Article 3 BIS, alinéa 2	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	Discuté	Tombé	28 mars 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°346	23 mars 2018
CL9	Accueil des gens du voyage et lutte contre les installations illicites	Article 3 BIS, alinéa 3	Les Républicains M. Robin Reda	Discuté	Tombé	28 mars 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°346	21 mars 2018
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

Fabrication de la liasse