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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CL20	Accueil des gens du voyage et lutte contre les installations illicites	Après l'Article 3 BIS	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	Discuté	Rejeté	28 mars 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°346	23 mars 2018
CL21	Accueil des gens du voyage et lutte contre les installations illicites	Après l'Article 3 BIS	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	Discuté	Rejeté	28 mars 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°346	23 mars 2018
24	Accueil des gens du voyage et lutte contre les installations illicites	Article 4, alinéa 9	Nouvelle Gauche M. Hervé Saulignac	Discuté	Rejeté	6 avril 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°819	30 mars 2018
CL43	Accueil des gens du voyage et lutte contre les installations illicites	Article 4, alinéa 18	Les Républicains Mme Virginie Duby-Muller	Discuté	Adopté	28 mars 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°346	27 mars 2018
16	Accueil des gens du voyage et lutte contre les installations illicites	Article 5	Les Républicains M. Martial Saddier	Discuté	Rejeté	6 avril 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°819	29 mars 2018
42	Accueil des gens du voyage et lutte contre les installations illicites	Article 5	Les Républicains Mme Virginie Duby-Muller	Discuté	Rejeté	6 avril 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°819	30 mars 2018
50	Accueil des gens du voyage et lutte contre les installations illicites	Article 5	Les Républicains M. Sébastien Huyghe	Discuté	Rejeté	6 avril 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°819	31 mars 2018
52	Accueil des gens du voyage et lutte contre les installations illicites	Article 5	Les Républicains M. Sébastien Huyghe	Discuté	Rejeté	6 avril 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°819	31 mars 2018
51	Accueil des gens du voyage et lutte contre les installations illicites	Article 5	Les Républicains M. Sébastien Huyghe	Discuté	Rejeté	6 avril 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°819	31 mars 2018
49	Accueil des gens du voyage et lutte contre les installations illicites	Article 5	Les Républicains M. Sébastien Huyghe	Discuté	Rejeté	6 avril 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°819	31 mars 2018
CL31	Accueil des gens du voyage et lutte contre les installations illicites	Article 5	La République en Marche M. Didier Paris	Discuté	Adopté	28 mars 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°346	23 mars 2018
CL7	Accueil des gens du voyage et lutte contre les installations illicites	Article 5, alinéa 5	Les Républicains M. Robin Reda	Discuté	Tombé	28 mars 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°346	21 mars 2018
CL37	Accueil des gens du voyage et lutte contre les installations illicites	Article 5, alinéa 5	Les Républicains M. Sébastien Huyghe	Discuté	Tombé	28 mars 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°346	24 mars 2018
CL38	Accueil des gens du voyage et lutte contre les installations illicites	Article 5, alinéa 7	Les Républicains M. Sébastien Huyghe	Discuté	Tombé	28 mars 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°346	24 mars 2018
CL39	Accueil des gens du voyage et lutte contre les installations illicites	Article 5, alinéa 7	Les Républicains M. Sébastien Huyghe	Discuté	Tombé	28 mars 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°346	24 mars 2018
CL40	Accueil des gens du voyage et lutte contre les installations illicites	Article 5, alinéa 7	Les Républicains M. Sébastien Huyghe	Discuté	Tombé	28 mars 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°346	24 mars 2018
27	Accueil des gens du voyage et lutte contre les installations illicites	Article 6	La France insoumise Mme Danièle Obono	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°819	30 mars 2018
CL17	Accueil des gens du voyage et lutte contre les installations illicites	Article 6	La France insoumise Mme Danièle Obono	Discuté	Rejeté	28 mars 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°346	23 mars 2018
CL32	Accueil des gens du voyage et lutte contre les installations illicites	Article 6, alinéa 2	La République en Marche M. Didier Paris	Discuté	Adopté	28 mars 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°346	23 mars 2018
17	Accueil des gens du voyage et lutte contre les installations illicites	Article 6, alinéa 2	Les Républicains M. Martial Saddier	Discuté	Adopté	21 juin 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°819	29 mars 2018
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

Fabrication de la liasse