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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CL1	Accueil des gens du voyage et lutte contre les installations illicites	Article PREMIER, alinéa 4	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Tombé	28 mars 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°346	21 mars 2018
CL2	Accueil des gens du voyage et lutte contre les installations illicites	Article 2, alinéa 7	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Tombé	28 mars 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°346	21 mars 2018
CL3	Accueil des gens du voyage et lutte contre les installations illicites	Article PREMIER, alinéa 5	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Tombé	28 mars 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°346	21 mars 2018
CL4	Accueil des gens du voyage et lutte contre les installations illicites	Article 3, alinéa 2	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Rejeté	28 mars 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°346	21 mars 2018
CL5	Accueil des gens du voyage et lutte contre les installations illicites	Article 8, alinéa 3	Les Républicains M. Robin Reda	Discuté	Tombé	28 mars 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°346	21 mars 2018
CL6	Accueil des gens du voyage et lutte contre les installations illicites	Article 8, alinéa 3	Les Républicains M. Robin Reda	Discuté	Tombé	28 mars 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°346	21 mars 2018
CL7	Accueil des gens du voyage et lutte contre les installations illicites	Article 5, alinéa 5	Les Républicains M. Robin Reda	Discuté	Tombé	28 mars 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°346	21 mars 2018
CL8	Accueil des gens du voyage et lutte contre les installations illicites	Article 3, alinéa 2	Les Républicains M. Robin Reda	Discuté	Rejeté	28 mars 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°346	21 mars 2018
CL9	Accueil des gens du voyage et lutte contre les installations illicites	Article 3 BIS, alinéa 3	Les Républicains M. Robin Reda	Discuté	Tombé	28 mars 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°346	21 mars 2018
CL10	Accueil des gens du voyage et lutte contre les installations illicites	Article 2	Nouvelle Gauche M. Hervé Saulignac	Discuté	Adopté	28 mars 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°346	23 mars 2018
CL11	Accueil des gens du voyage et lutte contre les installations illicites	Article 3 BIS, alinéa 2	Nouvelle Gauche M. Hervé Saulignac	Discuté	Tombé	28 mars 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°346	23 mars 2018
CL12	Accueil des gens du voyage et lutte contre les installations illicites	Article 6, alinéa 6	Nouvelle Gauche M. Hervé Saulignac	Discuté	Tombé	28 mars 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°346	23 mars 2018
CL13	Accueil des gens du voyage et lutte contre les installations illicites	Article 9, alinéa 6	Nouvelle Gauche M. Hervé Saulignac	Discuté	Tombé	28 mars 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°346	23 mars 2018
CL14	Accueil des gens du voyage et lutte contre les installations illicites	Article PREMIER, alinéa 4	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	Discuté	Tombé	28 mars 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°346	23 mars 2018
CL15	Accueil des gens du voyage et lutte contre les installations illicites	Article PREMIER, alinéa 21	La France insoumise Mme Danièle Obono	Discuté	Adopté	28 mars 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°346	23 mars 2018
CL16	Accueil des gens du voyage et lutte contre les installations illicites	Article 3 BIS, alinéa 2	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	Discuté	Tombé	28 mars 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°346	23 mars 2018
CL17	Accueil des gens du voyage et lutte contre les installations illicites	Article 6	La France insoumise Mme Danièle Obono	Discuté	Rejeté	28 mars 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°346	23 mars 2018
CL18	Accueil des gens du voyage et lutte contre les installations illicites	Article 8	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	Discuté	Non soutenu	28 mars 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°346	23 mars 2018
CL19	Accueil des gens du voyage et lutte contre les installations illicites	Article 9	La France insoumise Mme Danièle Obono	Discuté	Non soutenu	28 mars 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°346	23 mars 2018
CL20	Accueil des gens du voyage et lutte contre les installations illicites	Après l'Article 3 BIS	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	Discuté	Rejeté	28 mars 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°346	23 mars 2018
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

Fabrication de la liasse