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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL18 Accueil des gens du voyage et lutte contre les installations illicites

Article 8

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Discuté Non soutenu 28 mars 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°346 23 mars 2018
11 Accueil des gens du voyage et lutte contre les installations illicites

Article 3, alinéa 2

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 5 avril 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°819 29 mars 2018
CL19 Accueil des gens du voyage et lutte contre les installations illicites

Article 9

La France insoumise

Mme Danièle Obono

Discuté Non soutenu 28 mars 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°346 23 mars 2018
32 Accueil des gens du voyage et lutte contre les installations illicites

Article PREMIER, alinéa 18

La France insoumise

Mme Danièle Obono

Discuté Rejeté 5 avril 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°819 30 mars 2018
21 Accueil des gens du voyage et lutte contre les installations illicites

Article 9

Les Républicains

M. Martial Saddier

Discuté Rejeté 21 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°819 29 mars 2018
CL22 Accueil des gens du voyage et lutte contre les installations illicites

Article PREMIER, alinéa 22

La France insoumise

Mme Danièle Obono

Discuté Rejeté 28 mars 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°346 23 mars 2018
CL8 Accueil des gens du voyage et lutte contre les installations illicites

Article 3, alinéa 2

Les Républicains

M. Robin Reda

Discuté Rejeté 28 mars 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°346 21 mars 2018
38 Accueil des gens du voyage et lutte contre les installations illicites

Article PREMIER, alinéa 18

Les Républicains

Mme Virginie Duby-Muller

Discuté Rejeté 5 avril 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°819 30 mars 2018
44 Accueil des gens du voyage et lutte contre les installations illicites

Article 6, alinéa 5

Les Républicains

Mme Virginie Duby-Muller

Discuté Rejeté 21 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°819 30 mars 2018
46 Accueil des gens du voyage et lutte contre les installations illicites

Article 8

Les Républicains

Mme Virginie Duby-Muller

Discuté Rejeté 21 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°819 30 mars 2018
45 Accueil des gens du voyage et lutte contre les installations illicites

Article 7

Les Républicains

Mme Virginie Duby-Muller

Discuté Rejeté 21 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°819 30 mars 2018
CL25 Accueil des gens du voyage et lutte contre les installations illicites

Article PREMIER, alinéa 22

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Discuté Rejeté 28 mars 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°346 23 mars 2018
16 Accueil des gens du voyage et lutte contre les installations illicites

Article 5

Les Républicains

M. Martial Saddier

Discuté Rejeté 6 avril 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°819 29 mars 2018
53 (Rect) Accueil des gens du voyage et lutte contre les installations illicites

Article 6, alinéa 4

Les Républicains

M. Sébastien Huyghe

Discuté Rejeté 21 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°819 31 mars 2018
40 Accueil des gens du voyage et lutte contre les installations illicites

Article 3 BIS

Les Républicains

Mme Virginie Duby-Muller

Discuté Rejeté 5 avril 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°819 30 mars 2018
13 Accueil des gens du voyage et lutte contre les installations illicites

Article PREMIER, alinéa 18

Les Républicains

M. Martial Saddier

Discuté Rejeté 5 avril 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°819 29 mars 2018
CL24 Accueil des gens du voyage et lutte contre les installations illicites

Article PREMIER, alinéa 2

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Discuté Rejeté 28 mars 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°346 23 mars 2018
39 Accueil des gens du voyage et lutte contre les installations illicites

Article 2

Les Républicains

Mme Virginie Duby-Muller

Discuté Rejeté 5 avril 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°819 30 mars 2018
12 Accueil des gens du voyage et lutte contre les installations illicites

Article PREMIER, alinéa 3

Les Républicains

M. Martial Saddier

Discuté Rejeté 5 avril 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°819 29 mars 2018
31 Accueil des gens du voyage et lutte contre les installations illicites

Après l'Article 3 BIS

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Discuté Rejeté 6 avril 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°819 30 mars 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse