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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
47 Accueil des gens du voyage et lutte contre les installations illicites

Article 9

Les Républicains

Mme Virginie Duby-Muller

Discuté Rejeté 21 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°819 30 mars 2018
15 Accueil des gens du voyage et lutte contre les installations illicites

Article 3 BIS

Les Républicains

M. Martial Saddier

Discuté Rejeté 5 avril 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°819 29 mars 2018
34 Accueil des gens du voyage et lutte contre les installations illicites

Article PREMIER, alinéa 2

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Discuté Rejeté 5 avril 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°819 30 mars 2018
48 Accueil des gens du voyage et lutte contre les installations illicites

Article 6, alinéa 5

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Philippe Latombe

Discuté Rejeté 21 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°819 31 mars 2018
42 Accueil des gens du voyage et lutte contre les installations illicites

Article 5

Les Républicains

Mme Virginie Duby-Muller

Discuté Rejeté 6 avril 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°819 30 mars 2018
24 Accueil des gens du voyage et lutte contre les installations illicites

Article 4, alinéa 9

Nouvelle Gauche

M. Hervé Saulignac

Discuté Rejeté 6 avril 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°819 30 mars 2018
33 Accueil des gens du voyage et lutte contre les installations illicites

Après l'Article 2

La France insoumise

Mme Danièle Obono

Discuté Rejeté 5 avril 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°819 30 mars 2018
35 Accueil des gens du voyage et lutte contre les installations illicites

Article PREMIER, alinéa 18

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Discuté Rejeté 5 avril 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°819 30 mars 2018
CL20 Accueil des gens du voyage et lutte contre les installations illicites

Après l'Article 3 BIS

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Discuté Rejeté 28 mars 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°346 23 mars 2018
50 Accueil des gens du voyage et lutte contre les installations illicites

Article 5

Les Républicains

M. Sébastien Huyghe

Discuté Rejeté 6 avril 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°819 31 mars 2018
37 Accueil des gens du voyage et lutte contre les installations illicites

Article PREMIER, alinéa 3

Les Républicains

Mme Virginie Duby-Muller

Discuté Rejeté 5 avril 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°819 30 mars 2018
30 Accueil des gens du voyage et lutte contre les installations illicites

Après l'Article 3 BIS

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Discuté Rejeté 6 avril 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°819 30 mars 2018
CL4 Accueil des gens du voyage et lutte contre les installations illicites

Article 3, alinéa 2

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Rejeté 28 mars 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°346 21 mars 2018
52 Accueil des gens du voyage et lutte contre les installations illicites

Article 5

Les Républicains

M. Sébastien Huyghe

Discuté Rejeté 6 avril 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°819 31 mars 2018
51 Accueil des gens du voyage et lutte contre les installations illicites

Article 5

Les Républicains

M. Sébastien Huyghe

Discuté Rejeté 6 avril 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°819 31 mars 2018
CL17 Accueil des gens du voyage et lutte contre les installations illicites

Article 6

La France insoumise

Mme Danièle Obono

Discuté Rejeté 28 mars 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°346 23 mars 2018
36 Accueil des gens du voyage et lutte contre les installations illicites

Article 2

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Discuté Rejeté 5 avril 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°819 30 mars 2018
49 Accueil des gens du voyage et lutte contre les installations illicites

Article 5

Les Républicains

M. Sébastien Huyghe

Discuté Rejeté 6 avril 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°819 31 mars 2018
CL21 Accueil des gens du voyage et lutte contre les installations illicites

Après l'Article 3 BIS

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Discuté Rejeté 28 mars 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°346 23 mars 2018
20 Accueil des gens du voyage et lutte contre les installations illicites

Article 8

Les Républicains

M. Martial Saddier

Discuté Rejeté 21 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°819 29 mars 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse