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Déposés sur le texte : Texte n°1597, adopté par la commission, sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques (n°630)
Liés au dossier législatif : Fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
7	Article PREMIER, alinéa 5	La République en Marche M. Matthieu Orphelin	A discuter			25 janvier 2019
70 (Rect)	Article 8	Socialistes et apparentés M. Dominique Potier	A discuter			28 janvier 2019
84	Sous-amendement de l'amendement n°45 Article PREMIER	Gouvernement	A discuter			30 janvier 2019
76	Article 7, alinéa 3	Socialistes et apparentés M. Dominique Potier	A discuter			28 janvier 2019
111	Sous-amendement de l'amendement n°45 Article PREMIER	Socialistes et apparentés M. Dominique Potier	A discuter			31 janvier 2019
75	Article 6	Socialistes et apparentés M. Dominique Potier	A discuter			28 janvier 2019
17	Article 3, alinéa 5	Les Républicains M. Sébastien Leclerc	A discuter			28 janvier 2019
35	Après l'Article 7	La République en Marche Mme Élisabeth Toutut-Picard	A discuter			28 janvier 2019
46	Après l'Article 9	La République en Marche Mme Albane Gaillot	A discuter			28 janvier 2019
2	Après l'Article 4	Socialistes et apparentés Mme Hélène Vainqueur-Christophe	A discuter			25 janvier 2019
25	Article 2, alinéa 2	La République en Marche M. Olivier Serva	A discuter			28 janvier 2019
52	Article PREMIER, alinéa 4	Socialistes et apparentés M. Dominique Potier	A discuter			28 janvier 2019
11	Après l'Article 9	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Justine Benin	A discuter			26 janvier 2019
79	Article 9, alinéa 1	Socialistes et apparentés Mme Josette Manin	A discuter			28 janvier 2019
105	Sous-amendement de l'amendement n°83 Article 3	Socialistes et apparentés M. Dominique Potier	A discuter			31 janvier 2019
36	Article 2, alinéa 1	La République en Marche Mme Albane Gaillot	A discuter			28 janvier 2019
91	Sous-amendement de l'amendement n°45 Article PREMIER	Socialistes et apparentés M. Dominique Potier	A discuter			31 janvier 2019
18	Article PREMIER, alinéa 1	Non inscrit Mme Delphine Batho	A discuter			28 janvier 2019
20	Article PREMIER, alinéa 7	Les Républicains M. Dino Cinieri	A discuter			28 janvier 2019
33	Après l'Article 9	Libertés et Territoires M. François-Michel Lambert	A discuter			28 janvier 2019
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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