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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
65 Fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques

Article 3, alinéa 3

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1597 28 janvier 2019
69 Fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques

Article 3, alinéa 5

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1597 28 janvier 2019
22 Fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques

Article 7, alinéa 6

Les Républicains

M. Dino Cinieri

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1597 28 janvier 2019
62 Fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques

Article 3, alinéa 3

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1597 28 janvier 2019
26 Fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques

Article PREMIER

Non inscrit

Mme Delphine Batho

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1597 28 janvier 2019
54 Fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques

Article PREMIER, alinéa 5

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1597 28 janvier 2019
67 Fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques

Article 3, alinéa 4

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1597 28 janvier 2019
34 Fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques

Après l'Article 7

La République en Marche

Mme Élisabeth Toutut-Picard

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1597 28 janvier 2019
41 Fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques

Article PREMIER

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1597 28 janvier 2019
64 Fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques

Article 3, alinéa 3

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1597 28 janvier 2019
29 Fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques

Article 4

Non inscrit

Mme Delphine Batho

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1597 28 janvier 2019
43 Fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques

Article 7, alinéa 3

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1597 28 janvier 2019
77 Fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques

Article 7, alinéa 10

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1597 28 janvier 2019
45 Fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques

Article PREMIER

La République en Marche

Mme Albane Gaillot

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1597 28 janvier 2019
27 Fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques

Article PREMIER, alinéa 3

Non inscrit

Mme Delphine Batho

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1597 28 janvier 2019
44 Fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques

Après l'Article 4

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1597 28 janvier 2019
28 Fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques

Article PREMIER, alinéa 5

Non inscrit

Mme Delphine Batho

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1597 28 janvier 2019
42 Fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques

Article 3, alinéa 5

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1597 28 janvier 2019
37 Fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques

Article PREMIER, alinéa 1

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1597 28 janvier 2019
71 Fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques

Article 4

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1597 28 janvier 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse