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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
52 Fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques

Article PREMIER, alinéa 4

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1597 28 janvier 2019
78 Fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques

Article 9, alinéa 3

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1597 28 janvier 2019
79 Fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques

Article 9, alinéa 1

Socialistes et apparentés

Mme Josette Manin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1597 28 janvier 2019
48 Fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques

Article 2, alinéa 2

Socialistes et apparentés

Mme Josette Manin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1597 28 janvier 2019
36 Fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques

Article 2, alinéa 1

La République en Marche

Mme Albane Gaillot

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1597 28 janvier 2019
18 Fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques

Article PREMIER, alinéa 1

Non inscrit

Mme Delphine Batho

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1597 28 janvier 2019
20 Fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques

Article PREMIER, alinéa 7

Les Républicains

M. Dino Cinieri

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1597 28 janvier 2019
33 Fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques

Après l'Article 9

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1597 28 janvier 2019
21 Fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques

Après l'Article 9

La République en Marche

M. Olivier Serva

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1597 28 janvier 2019
16 Fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques

Article PREMIER, alinéa 6

Les Républicains

M. Sébastien Leclerc

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1597 28 janvier 2019
55 Fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques

Article PREMIER, alinéa 6

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1597 28 janvier 2019
53 Fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques

Article PREMIER, alinéa 4

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1597 28 janvier 2019
38 Fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques

Article PREMIER, alinéa 2

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1597 28 janvier 2019
72 Fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques

Article 4

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1597 28 janvier 2019
49 Fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques

Article PREMIER, alinéa 1

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1597 28 janvier 2019
40 Fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques

Article PREMIER, alinéa 3

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1597 28 janvier 2019
63 Fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques

Article 3, alinéa 3

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1597 28 janvier 2019
66 Fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques

Article 3, alinéa 4

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1597 28 janvier 2019
51 Fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques

Article PREMIER, alinéa 3

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1597 28 janvier 2019
47 Fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques

Article 7

La République en Marche

Mme Albane Gaillot

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1597 28 janvier 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse