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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
40 Fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques

Article PREMIER, alinéa 3

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1597 28 janvier 2019
51 Fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques

Article PREMIER, alinéa 3

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1597 28 janvier 2019
AS18 Fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques

Article PREMIER, alinéa 4

La République en Marche

Mme Albane Gaillot

Discuté Adopté 23 janvier 2019 Commission des affaires sociales n°630 21 janvier 2019
AS23 Fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques

Article PREMIER, alinéa 4

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Adopté 23 janvier 2019 Commission des affaires sociales n°630 22 janvier 2019
52 Fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques

Article PREMIER, alinéa 4

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1597 28 janvier 2019
53 Fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques

Article PREMIER, alinéa 4

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1597 28 janvier 2019
AS4 Fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques

Article PREMIER, alinéa 4

Socialistes et apparentés

Mme Hélène Vainqueur-Christophe

Retiré Commission des affaires sociales n°630 18 janvier 2019
54 Fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques

Article PREMIER, alinéa 5

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1597 28 janvier 2019
28 Fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques

Article PREMIER, alinéa 5

Non inscrit

Mme Delphine Batho

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1597 28 janvier 2019
7 Fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques

Article PREMIER, alinéa 5

La République en Marche

M. Matthieu Orphelin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1597 25 janvier 2019
56 Fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques

Article PREMIER, alinéa 6

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1597 28 janvier 2019
16 Fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques

Article PREMIER, alinéa 6

Les Républicains

M. Sébastien Leclerc

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1597 28 janvier 2019
55 Fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques

Article PREMIER, alinéa 6

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1597 28 janvier 2019
57 Fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques

Article PREMIER, alinéa 6

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1597 28 janvier 2019
20 Fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques

Article PREMIER, alinéa 7

Les Républicains

M. Dino Cinieri

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1597 28 janvier 2019
AS8 Fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques

Après l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés

Mme Hélène Vainqueur-Christophe

Retiré Commission des affaires sociales n°630 18 janvier 2019
58 Fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques

Article 2, alinéa 1

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1597 28 janvier 2019
10 Fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques

Article 2, alinéa 1

La République en Marche

Mme Sandrine Le Feur

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1597 26 janvier 2019
AS2 Fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques

Article 2, alinéa 1

La République en Marche

Mme Sandrine Le Feur

Discuté Retiré 23 janvier 2019 Commission des affaires sociales n°630 18 janvier 2019
36 Fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques

Article 2, alinéa 1

La République en Marche

Mme Albane Gaillot

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1597 28 janvier 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse