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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
64 Fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques

Article 3, alinéa 3

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1597 28 janvier 2019
63 Fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques

Article 3, alinéa 3

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1597 28 janvier 2019
67 Fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques

Article 3, alinéa 4

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1597 28 janvier 2019
66 Fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques

Article 3, alinéa 4

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1597 28 janvier 2019
68 Fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques

Article 3, alinéa 4

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1597 28 janvier 2019
69 Fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques

Article 3, alinéa 5

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1597 28 janvier 2019
42 Fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques

Article 3, alinéa 5

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1597 28 janvier 2019
17 Fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques

Article 3, alinéa 5

Les Républicains

M. Sébastien Leclerc

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1597 28 janvier 2019
AS5 Fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques

Article 3, alinéa 5

Socialistes et apparentés

Mme Hélène Vainqueur-Christophe

Retiré Commission des affaires sociales n°630 18 janvier 2019
AS25 Fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques

Article 3, alinéa 11

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Adopté 23 janvier 2019 Commission des affaires sociales n°630 22 janvier 2019
AS26 Fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques

Article 3, alinéa 11

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Adopté 23 janvier 2019 Commission des affaires sociales n°630 22 janvier 2019
29 Fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques

Article 4

Non inscrit

Mme Delphine Batho

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1597 28 janvier 2019
71 Fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques

Article 4

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1597 28 janvier 2019
73 Fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques

Article 4

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1597 28 janvier 2019
72 Fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques

Article 4

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1597 28 janvier 2019
44 Fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques

Après l'Article 4

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1597 28 janvier 2019
2 Fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques

Après l'Article 4

Socialistes et apparentés

Mme Hélène Vainqueur-Christophe

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1597 25 janvier 2019
74 Fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques

Article 5

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1597 28 janvier 2019
30 Fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques

Article 5

Non inscrit

Mme Delphine Batho

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1597 28 janvier 2019
75 Fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques

Article 6

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1597 28 janvier 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse