Résultats de la recherche

(140 résultats)
1
2
3
...
7
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
4 Fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques

Après l'Article 9

Socialistes et apparentés

Mme Hélène Vainqueur-Christophe

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1597 25 janvier 2019
AS27 Fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques

Après l'Article 9

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 23 janvier 2019 Commission des affaires sociales n°630 22 janvier 2019
1 Fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques

Après l'Article 9

Socialistes et apparentés

Mme Hélène Vainqueur-Christophe

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1597 24 janvier 2019
6 Fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques

Après l'Article 9

Socialistes et apparentés

Mme Hélène Vainqueur-Christophe

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1597 25 janvier 2019
15 Fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques

Après l'Article 9

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Justine Benin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1597 26 janvier 2019
AS3 Fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques

Après l'Article 9

Socialistes et apparentés

Mme Hélène Vainqueur-Christophe

Retiré Commission des affaires sociales n°630 18 janvier 2019
46 Fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques

Après l'Article 9

La République en Marche

Mme Albane Gaillot

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1597 28 janvier 2019
24 Fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques

Après l'Article 9

La République en Marche

M. Olivier Serva

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1597 28 janvier 2019
11 Fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques

Après l'Article 9

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Justine Benin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1597 26 janvier 2019
33 Fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques

Après l'Article 9

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1597 28 janvier 2019
21 Fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques

Après l'Article 9

La République en Marche

M. Olivier Serva

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1597 28 janvier 2019
114 Fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques

Article 9, alinéa 3

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1597 31 janvier 2019
81 Fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques

Article 9, alinéa 3

Gouvernement

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1597 30 janvier 2019
78 Fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques

Article 9, alinéa 3

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1597 28 janvier 2019
79 Fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques

Article 9, alinéa 1

Socialistes et apparentés

Mme Josette Manin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1597 28 janvier 2019
AS15 Fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques

Article 8, alinéa 4

La République en Marche

M. Lénaïck Adam

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°630 19 janvier 2019
AS6 Fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques

Article 8, alinéa 1

Socialistes et apparentés

Mme Hélène Vainqueur-Christophe

Retiré Commission des affaires sociales n°630 18 janvier 2019
93 Fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques
Sous-amendement de l'amendement n°80

Article 8

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1597 31 janvier 2019
115 Fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques
Sous-amendement de l'amendement n°80

Article 8

La République en Marche

Mme Albane Gaillot

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1597 31 janvier 2019
94 Fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques
Sous-amendement de l'amendement n°80

Article 8

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1597 31 janvier 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
3
...
7
Fabrication de la liasse