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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
23 Fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques

Article PREMIER, alinéa 2

La République en Marche

M. Olivier Serva

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1597 28 janvier 2019
AS7 Fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques

Après l'Article 6

Socialistes et apparentés

Mme Hélène Vainqueur-Christophe

Retiré Commission des affaires sociales n°630 18 janvier 2019
AS3 Fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques

Après l'Article 9

Socialistes et apparentés

Mme Hélène Vainqueur-Christophe

Retiré Commission des affaires sociales n°630 18 janvier 2019
AS6 Fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques

Article 8, alinéa 1

Socialistes et apparentés

Mme Hélène Vainqueur-Christophe

Retiré Commission des affaires sociales n°630 18 janvier 2019
73 Fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques

Article 4

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1597 28 janvier 2019
AS8 Fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques

Après l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés

Mme Hélène Vainqueur-Christophe

Retiré Commission des affaires sociales n°630 18 janvier 2019
19 Fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques

Article PREMIER, alinéa 3

La République en Marche

M. Olivier Serva

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1597 28 janvier 2019
78 Fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques

Article 9, alinéa 3

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1597 28 janvier 2019
AS4 Fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques

Article PREMIER, alinéa 4

Socialistes et apparentés

Mme Hélène Vainqueur-Christophe

Retiré Commission des affaires sociales n°630 18 janvier 2019
AS5 Fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques

Article 3, alinéa 5

Socialistes et apparentés

Mme Hélène Vainqueur-Christophe

Retiré Commission des affaires sociales n°630 18 janvier 2019
14 Fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques

Article PREMIER, alinéa 3

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Justine Benin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1597 26 janvier 2019
24 Fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques

Après l'Article 9

La République en Marche

M. Olivier Serva

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1597 28 janvier 2019
48 Fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques

Article 2, alinéa 2

Socialistes et apparentés

Mme Josette Manin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1597 28 janvier 2019
AS15 Fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques

Article 8, alinéa 4

La République en Marche

M. Lénaïck Adam

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°630 19 janvier 2019
93 Fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques
Sous-amendement de l'amendement n°80

Article 8

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1597 31 janvier 2019
115 Fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques
Sous-amendement de l'amendement n°80

Article 8

La République en Marche

Mme Albane Gaillot

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1597 31 janvier 2019
94 Fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques
Sous-amendement de l'amendement n°80

Article 8

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1597 31 janvier 2019
114 Fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques

Article 9, alinéa 3

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1597 31 janvier 2019
96 Fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques

Article 7

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1597 31 janvier 2019
110 Fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques
Sous-amendement de l'amendement n°80

Article 8

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1597 31 janvier 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse