Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(140 résultats)

Voir tous les amendements législatifs sur open data

...

n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
46	Fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques	Après l'Article 9	La République en Marche Mme Albane Gaillot	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1597	28 janvier 2019
2	Fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques	Après l'Article 4	Socialistes et apparentés Mme Hélène Vainqueur-Christophe	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1597	25 janvier 2019
24	Fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques	Après l'Article 9	La République en Marche M. Olivier Serva	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1597	28 janvier 2019
25	Fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques	Article 2, alinéa 2	La République en Marche M. Olivier Serva	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1597	28 janvier 2019
52	Fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques	Article PREMIER, alinéa 4	Socialistes et apparentés M. Dominique Potier	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1597	28 janvier 2019
11	Fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques	Après l'Article 9	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Justine Benin	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1597	26 janvier 2019
78	Fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques	Article 9, alinéa 3	Socialistes et apparentés M. Dominique Potier	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1597	28 janvier 2019
79	Fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques	Article 9, alinéa 1	Socialistes et apparentés Mme Josette Manin	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1597	28 janvier 2019
AS4	Fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques	Article PREMIER, alinéa 4	Socialistes et apparentés Mme Hélène Vainqueur-Christophe	Retiré			Commission des affaires sociales	n°630	18 janvier 2019
48	Fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques	Article 2, alinéa 2	Socialistes et apparentés Mme Josette Manin	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1597	28 janvier 2019
105	Fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques	Sous-amendement de l'amendement n°83 Article 3	Socialistes et apparentés M. Dominique Potier	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1597	31 janvier 2019
36	Fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques	Article 2, alinéa 1	La République en Marche Mme Albane Gaillot	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1597	28 janvier 2019
91	Fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques	Sous-amendement de l'amendement n°45 Article PREMIER	Socialistes et apparentés M. Dominique Potier	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1597	31 janvier 2019
18	Fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques	Article PREMIER, alinéa 1	Non inscrit Mme Delphine Batho	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1597	28 janvier 2019
20	Fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques	Article PREMIER, alinéa 7	Les Républicains M. Dino Cinieri	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1597	28 janvier 2019
33	Fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques	Après l'Article 9	Libertés et Territoires M. François-Michel Lambert	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1597	28 janvier 2019
21	Fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques	Après l'Article 9	La République en Marche M. Olivier Serva	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1597	28 janvier 2019
16	Fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques	Article PREMIER, alinéa 6	Les Républicains M. Sébastien Leclerc	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1597	28 janvier 2019
55	Fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques	Article PREMIER, alinéa 6	Socialistes et apparentés M. Dominique Potier	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1597	28 janvier 2019
53	Fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques	Article PREMIER, alinéa 4	Socialistes et apparentés M. Dominique Potier	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1597	28 janvier 2019
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

...

Fabrication de la liasse