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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS2 Fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques

Article 2, alinéa 1

La République en Marche

Mme Sandrine Le Feur

Discuté Retiré 23 janvier 2019 Commission des affaires sociales n°630 18 janvier 2019
AS24 Fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques

Article 2, alinéa 1

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Retiré 23 janvier 2019 Commission des affaires sociales n°630 22 janvier 2019
AS27 Fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques

Après l'Article 9

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 23 janvier 2019 Commission des affaires sociales n°630 22 janvier 2019
AS13 Fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques

Après l'Article 6

Socialistes et apparentés

Mme Hélène Vainqueur-Christophe

Discuté Rejeté 23 janvier 2019 Commission des affaires sociales n°630 18 janvier 2019
AS28 Fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques

Article 7, alinéa 3

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 23 janvier 2019 Commission des affaires sociales n°630 22 janvier 2019
AS21 Fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques

Article PREMIER, alinéa 1

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 23 janvier 2019 Commission des affaires sociales n°630 22 janvier 2019
AS22 Fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques

Article PREMIER, alinéa 2

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 23 janvier 2019 Commission des affaires sociales n°630 22 janvier 2019
AS14 Fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques

Article PREMIER, alinéa 2

Socialistes et apparentés

Mme Hélène Vainqueur-Christophe

Discuté Rejeté 23 janvier 2019 Commission des affaires sociales n°630 18 janvier 2019
AS20 Fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques

Article 7, alinéa 4

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Adopté 23 janvier 2019 Commission des affaires sociales n°630 21 janvier 2019
AS18 Fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques

Article PREMIER, alinéa 4

La République en Marche

Mme Albane Gaillot

Discuté Adopté 23 janvier 2019 Commission des affaires sociales n°630 21 janvier 2019
AS29 Fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques

Article PREMIER, alinéa 2

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Adopté 23 janvier 2019 Commission des affaires sociales n°630 22 janvier 2019
AS23 Fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques

Article PREMIER, alinéa 4

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Adopté 23 janvier 2019 Commission des affaires sociales n°630 22 janvier 2019
AS16 Fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques

Article PREMIER, alinéa 1

La République en Marche

Mme Albane Gaillot

Discuté Adopté 23 janvier 2019 Commission des affaires sociales n°630 19 janvier 2019
AS25 Fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques

Article 3, alinéa 11

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Adopté 23 janvier 2019 Commission des affaires sociales n°630 22 janvier 2019
AS19 Fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques

Article 2, alinéa 2

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Adopté 23 janvier 2019 Commission des affaires sociales n°630 21 janvier 2019
AS26 Fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques

Article 3, alinéa 11

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Adopté 23 janvier 2019 Commission des affaires sociales n°630 22 janvier 2019
AS1 Fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques

Article PREMIER, alinéa 1

La République en Marche

M. Matthieu Orphelin

Discuté Adopté 23 janvier 2019 Commission des affaires sociales n°630 17 janvier 2019
AS17 Fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques

Article PREMIER, alinéa 3

La République en Marche

Mme Albane Gaillot

Discuté Adopté 23 janvier 2019 Commission des affaires sociales n°630 19 janvier 2019
65 Fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques

Article 3, alinéa 3

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1597 28 janvier 2019
3 Fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques

Article PREMIER, alinéa 3

Socialistes et apparentés

Mme Hélène Vainqueur-Christophe

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1597 25 janvier 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse