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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
58	Fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques	Article 2, alinéa 1	Socialistes et apparentés M. Dominique Potier	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1597	28 janvier 2019
12	Fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques	Article PREMIER, alinéa 3	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Justine Benin	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1597	26 janvier 2019
81	Fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques	Article 9, alinéa 3	Gouvernement	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1597	30 janvier 2019
50	Fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques	Article PREMIER, alinéa 3	Socialistes et apparentés M. Dominique Potier	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1597	28 janvier 2019
1	Fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques	Après l'Article 9	Socialistes et apparentés Mme Hélène Vainqueur-Christophe	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1597	24 janvier 2019
6	Fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques	Après l'Article 9	Socialistes et apparentés Mme Hélène Vainqueur-Christophe	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1597	25 janvier 2019
90	Fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques	Sous-amendement de l'amendement n°45 Article PREMIER	Socialistes et apparentés M. Dominique Potier	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1597	31 janvier 2019
57	Fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques	Article PREMIER, alinéa 6	Socialistes et apparentés M. Dominique Potier	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1597	28 janvier 2019
39	Fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques	Article PREMIER, alinéa 3	La France insoumise M. Loïc Prud'homme	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1597	28 janvier 2019
106	Fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques	Sous-amendement de l'amendement n°45 Article PREMIER	Socialistes et apparentés M. Dominique Potier	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1597	31 janvier 2019
23	Fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques	Article PREMIER, alinéa 2	La République en Marche M. Olivier Serva	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1597	28 janvier 2019
13	Fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques	Article PREMIER, alinéa 3	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Justine Benin	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1597	26 janvier 2019
101	Fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques	Sous-amendement de l'amendement n°83 Article 3	Socialistes et apparentés M. Dominique Potier	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1597	31 janvier 2019
94	Fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques	Sous-amendement de l'amendement n°80 Article 8	Socialistes et apparentés M. Dominique Potier	En traitement			Assemblée nationale (séance publique)	n°1597	31 janvier 2019
102	Fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques	Sous-amendement de l'amendement n°83 Article 3	Socialistes et apparentés M. Dominique Potier	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1597	31 janvier 2019
15	Fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques	Après l'Article 9	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Justine Benin	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1597	26 janvier 2019
87	Fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques	Sous-amendement de l'amendement n°45 Article PREMIER	La République en Marche M. Olivier Serva	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1597	30 janvier 2019
30	Fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques	Article 5	Non inscrit Mme Delphine Batho	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1597	28 janvier 2019
80	Fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques	Article 8	Gouvernement	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1597	30 janvier 2019
73	Fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques	Article 4	Socialistes et apparentés M. Dominique Potier	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1597	28 janvier 2019
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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