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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
56 Fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques

Article PREMIER, alinéa 6

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1597 28 janvier 2019
10 Fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques

Article 2, alinéa 1

La République en Marche

Mme Sandrine Le Feur

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1597 26 janvier 2019
113 Fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques
Sous-amendement de l'amendement n°45

Article PREMIER

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1597 31 janvier 2019
99 Fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques
Sous-amendement de l'amendement n°83

Article 3

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1597 31 janvier 2019
61 Fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques

Article 3, alinéa 2

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1597 28 janvier 2019
60 Fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques

Article 3, alinéa 1

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1597 28 janvier 2019
7 Fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques

Article PREMIER, alinéa 5

La République en Marche

M. Matthieu Orphelin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1597 25 janvier 2019
70 (Rect) Fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques

Article 8

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1597 28 janvier 2019
84 Fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques
Sous-amendement de l'amendement n°45

Article PREMIER

Gouvernement

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1597 30 janvier 2019
76 Fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques

Article 7, alinéa 3

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1597 28 janvier 2019
111 Fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques
Sous-amendement de l'amendement n°45

Article PREMIER

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1597 31 janvier 2019
114 Fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques

Article 9, alinéa 3

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1597 31 janvier 2019
75 Fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques

Article 6

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1597 28 janvier 2019
19 Fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques

Article PREMIER, alinéa 3

La République en Marche

M. Olivier Serva

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1597 28 janvier 2019
17 Fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques

Article 3, alinéa 5

Les Républicains

M. Sébastien Leclerc

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1597 28 janvier 2019
35 Fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques

Après l'Article 7

La République en Marche

Mme Élisabeth Toutut-Picard

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1597 28 janvier 2019
46 Fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques

Après l'Article 9

La République en Marche

Mme Albane Gaillot

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1597 28 janvier 2019
2 Fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques

Après l'Article 4

Socialistes et apparentés

Mme Hélène Vainqueur-Christophe

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1597 25 janvier 2019
24 Fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques

Après l'Article 9

La République en Marche

M. Olivier Serva

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1597 28 janvier 2019
25 Fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques

Article 2, alinéa 2

La République en Marche

M. Olivier Serva

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1597 28 janvier 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse