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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS1 Réforme de la caisse des Français de l'étranger

Après l'Article 25
La France insoumise

M. Adrien Quatennens

 Discuté Non soutenu 4 décembre 2018 Commission des affaires sociales n°631 23 novembre 2018
4 Réforme de la caisse des Français de l'étranger

Article 3, alinéa 19
Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

 Discuté Rejeté 12 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1459 7 décembre 2018
2 Réforme de la caisse des Français de l'étranger

Article 3, alinéa 19
Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

 Discuté Retiré 12 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1459 7 décembre 2018
3 Réforme de la caisse des Français de l'étranger

Article 25, alinéa 2
Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

 Discuté Rejeté 12 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1459 7 décembre 2018
1 Réforme de la caisse des Français de l'étranger

Après l'Article 25
La France insoumise

M. Adrien Quatennens

 Discuté Rejeté 12 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1459 6 décembre 2018
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
Fabrication de la liasse