Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(340 résultats)

Trier ces résultats par ordre de passage

Voir tous les amendements législatifs sur open data

Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :

Déposés sur le texte : Texte n°105, adopté par la commission, sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat pour la régulation de la vie publique (n°99)
Liés au dossier législatif : Confiance dans la vie politique (loi organique)
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

...

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
172	Après l'Article 3	Gauche démocrate et républicaine M. Fabien Roussel	Irrecevable	Irrecevable		21 juillet 2017
96	Après l'Article 19	La France insoumise Mme Danièle Obono	Irrecevable	Irrecevable		21 juillet 2017
86	Après l'Article 9 BIS	La France insoumise M. François Ruffin	Irrecevable	Irrecevable		21 juillet 2017
67	Article 9 BIS	Les Républicains M. Arnaud Viala	Irrecevable 40			21 juillet 2017
341 (Rect)	Article 2 B, alinéa 8	Non inscrit M. Nicolas Dupont-Aignan	Retiré			21 juillet 2017
85 (Rect)	Après l'Article 9 BIS	La France insoumise M. François Ruffin	Irrecevable	Irrecevable		21 juillet 2017
310	Après l'Article PREMIER	Les Républicains Mme Isabelle Valentin	Irrecevable	Irrecevable		21 juillet 2017
46	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Damien Abad	Irrecevable 40			21 juillet 2017
313	Article 2 A, alinéa 2	La République en Marche M. Paul Molac	Retiré			21 juillet 2017
183	Article 9	Nouvelle Gauche M. Dominique Potier	Irrecevable 40			21 juillet 2017
316	Après l'Article PREMIER TER	Les Républicains Mme Isabelle Valentin	Irrecevable	Irrecevable		21 juillet 2017
207	Article 9	Les Républicains M. Pierre Cordier	Irrecevable 40			21 juillet 2017
88	Après l'Article 19	La France insoumise Mme Danièle Obono	Irrecevable	Irrecevable		21 juillet 2017
53	Article 9	Les Républicains M. Damien Abad	Irrecevable 40			21 juillet 2017
318	Article 8 TER, alinéa 2	Les Républicains M. Philippe Gosselin	Irrecevable 40			21 juillet 2017
142	Après l'Article 9	Les Républicains M. Julien Aubert	Irrecevable 40			21 juillet 2017
123	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Olivier Marleix	Irrecevable 40			21 juillet 2017
352	Article 5, alinéa 5	Mouvement Démocrate et apparentés M. Jean-Paul Mattei	Retiré			21 juillet 2017
321	Avant l'Article 2	Les Républicains M. Philippe Gosselin	Irrecevable 40			21 juillet 2017
100	Après l'Article 19	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	Retiré			21 juillet 2017
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

...

Fabrication de la liasse