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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
65 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 6 BIS, alinéa 2

La République en Marche

Mme Yaël Braun-Pivet

Discuté Adopté 3 août 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°124 2 août 2017
32 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 5, alinéa 2

Nouvelle Gauche

Mme Delphine Batho

Discuté Rejeté 3 août 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°124 2 août 2017
54 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 9

Nouvelle Gauche

Mme Cécile Untermaier

Discuté Rejeté 3 août 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°124 2 août 2017
23 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 9 BIS

Les Républicains

M. Arnaud Viala

Discuté Rejeté 3 août 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°124 2 août 2017
55 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 6 BIS, alinéa 2

Nouvelle Gauche

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 3 août 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°124 2 août 2017
8 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 9

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 3 août 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°124 2 août 2017
3 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 9, alinéa 1

Les Républicains

M. Ian Boucard

Discuté Rejeté 3 août 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°124 2 août 2017
47 (Rect) Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 17, alinéa 37

La République en Marche

Mme Yaël Braun-Pivet

Discuté Adopté 3 août 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°124 2 août 2017
48 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 17, alinéa 17

La République en Marche

Mme Yaël Braun-Pivet

Discuté Adopté 3 août 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°124 2 août 2017
51 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 18, alinéa 20

La République en Marche

Mme Yaël Braun-Pivet

Discuté Adopté 3 août 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°124 2 août 2017
61 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 9

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Michel Zumkeller

Discuté Rejeté 3 août 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°124 2 août 2017
45 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 6 BIS, alinéa 2

Nouvelle Gauche

Mme Delphine Batho

Discuté Retiré 3 août 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°124 2 août 2017
14 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Avant l'Article 9

Les Républicains

M. Martial Saddier

Discuté Rejeté 3 août 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°124 2 août 2017
2 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 9 TER, alinéa 25

La République en Marche

Mme Yaël Braun-Pivet

Discuté Adopté 3 août 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°124 2 août 2017
18 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 9 BIS, alinéa 1

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 3 août 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°124 2 août 2017
33 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 9

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Meyer Habib

Discuté Rejeté 3 août 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°124 2 août 2017
4 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 9 BIS

Les Républicains

M. Aurélien Pradié

Discuté Rejeté 3 août 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°124 2 août 2017
1 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 9 TER, alinéa 24

La République en Marche

Mme Yaël Braun-Pivet

Discuté Adopté 3 août 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°124 2 août 2017
CL52 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 9

Les Républicains

M. Guillaume Larrivé

Discuté Non soutenu 2 août 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°122 2 août 2017
21 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 9, alinéa 2

Les Républicains

M. Arnaud Viala

Discuté Rejeté 3 août 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°124 2 août 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse