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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
406 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 8 TER, alinéa 1

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Mme Yaël Braun-Pivet, rapporteure de la commission des lois

Discuté Adopté 29 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 28 juillet 2017
403 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 13

La République en Marche

Mme Paula Forteza

Discuté Adopté 29 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 27 juillet 2017
402 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 9 BIS

La République en Marche

Mme Paula Forteza

Discuté Adopté 28 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 27 juillet 2017
401 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 13

Gouvernement

Discuté Adopté 29 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 27 juillet 2017
400 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 9 BIS

Gouvernement

Discuté Adopté 28 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 27 juillet 2017
377 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Après l'Article 19

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Philippe Vigier

Discuté Rejeté 29 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 25 juillet 2017
371 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 9

Nouvelle Gauche

Mme Valérie Rabault

Discuté Rejeté 28 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 22 juillet 2017
191 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 9

Les Républicains

M. Aurélien Pradié

Discuté Non soutenu 28 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
73 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 12, alinéa 5

Les Républicains

M. Arnaud Viala

Discuté Rejeté 29 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
266 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Après l'Article 3

Nouvelle Gauche

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 28 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
344 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Avant l'Article 9

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

Mme Maina Sage

Discuté Rejeté 28 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
70 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 12, alinéa 2

Les Républicains

M. Arnaud Viala

Discuté Rejeté 29 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
219 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 8 BIS

Les Républicains

M. Éric Diard

Discuté Adopté 29 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
63 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 7, alinéa 4

Les Républicains

M. Arnaud Viala

Discuté Rejeté 29 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
323 (Rect) Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 9 BIS

Nouvelle Gauche

Mme Valérie Rabault

Discuté Retiré 28 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
373 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 2 B, alinéa 8

Nouvelle Gauche

M. Olivier Faure

Discuté Tombé 28 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
204 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 19, alinéa 24

La République en Marche

Mme Yaël Braun-Pivet

Discuté Adopté 29 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
160 Confiance dans la vie politique (loi organique)

TITRE

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Non soutenu 29 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
176 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 5, alinéa 5

Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

Discuté Rejeté 29 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
203 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 12, alinéa 5

La République en Marche

Mme Yaël Braun-Pivet

Discuté Adopté 29 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse