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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
17 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 9

Les Républicains

M. Martial Saddier

Discuté Rejeté 3 août 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°124 2 août 2017
70 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 9

Nouvelle Gauche

Mme Valérie Rabault

Discuté Non soutenu 3 août 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°124 3 août 2017
6 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 9

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Non soutenu 3 août 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°124 2 août 2017
15 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 9

Les Républicains

M. Martial Saddier

Discuté Rejeté 3 août 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°124 2 août 2017
54 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 9

Nouvelle Gauche

Mme Cécile Untermaier

Discuté Rejeté 3 août 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°124 2 août 2017
66 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 9

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

Discuté Rejeté 3 août 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°124 3 août 2017
61 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 9

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Michel Zumkeller

Discuté Rejeté 3 août 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°124 2 août 2017
41 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 9

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 3 août 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°124 2 août 2017
39 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 9

Les Républicains

M. Arnaud Viala

Discuté Rejeté 3 août 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°124 2 août 2017
13 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 9

Les Républicains

M. Martial Saddier

Discuté Rejeté 3 août 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°124 2 août 2017
7 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 9

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 3 août 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°124 2 août 2017
5 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 9

Les Républicains

M. Guillaume Larrivé

Discuté Rejeté 3 août 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°124 2 août 2017
34 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 9

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Meyer Habib

Discuté Rejeté 3 août 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°124 2 août 2017
58 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 9

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Non soutenu 3 août 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°124 2 août 2017
64 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 9

Les Républicains

M. Éric Diard

Discuté Non soutenu 3 août 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°124 2 août 2017
29 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 9

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Non soutenu 3 août 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°124 2 août 2017
28 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Avant l'Article 9

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 3 août 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°124 2 août 2017
14 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Avant l'Article 9

Les Républicains

M. Martial Saddier

Discuté Rejeté 3 août 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°124 2 août 2017
57 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 6 BIS, alinéa 2

Nouvelle Gauche

Mme Cécile Untermaier

Discuté Rejeté 3 août 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°124 2 août 2017
56 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 6 BIS, alinéa 2

Nouvelle Gauche

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 3 août 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°124 2 août 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse