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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
360 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 9 QUATER

La République en Marche

Mme Paula Forteza

Discuté Tombé 29 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
274 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 9 QUATER

Nouvelle Gauche

Mme Delphine Batho

Discuté Adopté 29 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
CL136 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 9 QUATER

Gouvernement

Discuté Adopté 20 juillet 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°99 18 juillet 2017
273 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 9 QUATER

Nouvelle Gauche

M. Olivier Faure

Discuté Adopté 29 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
272 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 9 QUATER

Nouvelle Gauche

M. Olivier Dussopt

Discuté Adopté 29 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
355 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 9 QUATER, alinéa 2

La République en Marche

Mme Paula Forteza

Discuté Tombé 29 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
289 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Après l'Article 9 QUATER

Nouvelle Gauche

M. Boris Vallaud

Discuté Rejeté 29 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
288 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Après l'Article 9 QUATER

Nouvelle Gauche

Mme Cécile Untermaier

Discuté Rejeté 29 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
291 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Après l'Article 9 QUATER

Nouvelle Gauche

M. Olivier Faure

Discuté Rejeté 29 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
290 (Rect) Confiance dans la vie politique (loi organique)

Après l'Article 9 QUATER

Nouvelle Gauche

M. Olivier Dussopt

Discuté Rejeté 29 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
57 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 9 QUINQUIES

Les Républicains

M. Damien Abad

Discuté Rejeté 29 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
CL137 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 9 QUINQUIES

Gouvernement

Discuté Adopté 20 juillet 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°99 18 juillet 2017
CL126 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 9 QUINQUIES

La République en Marche

Mme Yaël Braun-Pivet

Discuté Adopté 20 juillet 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°99 18 juillet 2017
150 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 9 QUINQUIES

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Discuté Rejeté 29 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
15 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Après l'Article 9 QUINQUIES

Les Républicains

M. Laurent Furst

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°105 20 juillet 2017
CL12 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Après l'Article 9 QUINQUIES

Nouvelle Gauche

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 20 juillet 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°99 16 juillet 2017
CL138 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 10, alinéa 2

Gouvernement

Discuté Adopté 20 juillet 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°99 18 juillet 2017
CL58 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Avant l'Article 11

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 20 juillet 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°99 17 juillet 2017
68 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 11

Les Républicains

M. Arnaud Viala

Discuté Rejeté 29 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
CL85 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 11

Les Républicains

M. Arnaud Viala

Discuté Non soutenu 20 juillet 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°99 17 juillet 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse