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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL37 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 2 BIS A

La République en Marche

Mme Yaël Braun-Pivet

Discuté Adopté 2 août 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°122 1 août 2017
CL98 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 2 BIS

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Erwan Balanant

Discuté Adopté 20 juillet 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°99 17 juillet 2017
78 (2ème Rect) Confiance dans la vie politique (loi organique)

Après l'Article 2 BIS

Les Républicains

M. Arnaud Viala

Discuté Retiré 28 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
154 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Après l'Article 2 BIS

Nouvelle Gauche

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 28 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
CL63 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Après l'Article 2 BIS

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Non soutenu 20 juillet 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°99 17 juillet 2017
106 (Rect) Confiance dans la vie politique (loi organique)

Après l'Article 2 BIS

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Discuté Rejeté 28 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
CL62 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Après l'Article 2 BIS

La République en Marche

Mme Paula Forteza

Discuté Retiré 20 juillet 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°99 17 juillet 2017
CL13 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Avant l'Article 3

Nouvelle Gauche

Mme Delphine Batho

Discuté Rejeté 20 juillet 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°99 17 juillet 2017
26 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 3

Nouvelle Gauche

Mme Delphine Batho

Discuté Rejeté 28 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
CL33 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 3

La France insoumise

Mme Danièle Obono

Discuté Rejeté 20 juillet 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°99 17 juillet 2017
104 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 3

La France insoumise

Mme Danièle Obono

Discuté Rejeté 28 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
173 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 3, alinéa 1

Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

Discuté Rejeté 28 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
311 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 3, alinéa 1

La République en Marche

M. Paul Molac

Discuté Non soutenu 28 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
266 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Après l'Article 3

Nouvelle Gauche

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 28 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
128 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Après l'Article 3

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

Mme Laure de La Raudière

Discuté Rejeté 28 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
330 (Rect) Confiance dans la vie politique (loi organique)

Après l'Article 3

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 28 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
CL36 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Après l'Article 3

La France insoumise

Mme Danièle Obono

Discuté Rejeté 20 juillet 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°99 17 juillet 2017
243 (Rect) Confiance dans la vie politique (loi organique)

Après l'Article 3

Nouvelle Gauche

Mme Cécile Untermaier

Discuté Rejeté 28 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
CL37 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Après l'Article 3

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Discuté Rejeté 20 juillet 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°99 17 juillet 2017
244 (Rect) Confiance dans la vie politique (loi organique)

Après l'Article 3

Nouvelle Gauche

M. Olivier Dussopt

Discuté Rejeté 28 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse