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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
42 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 5, alinéa 5

Nouvelle Gauche

Mme Delphine Batho

Discuté Adopté 3 août 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°124 2 août 2017
247 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 5, alinéa 5

Nouvelle Gauche

Mme Cécile Untermaier

Discuté Rejeté 29 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
249 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 5, alinéa 5

Nouvelle Gauche

M. Olivier Faure

Discuté Rejeté 29 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
223 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 5, alinéa 5

Nouvelle Gauche

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 29 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
250 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 5, alinéa 5

Nouvelle Gauche

Mme Delphine Batho

Discuté Rejeté 29 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
352 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 5, alinéa 5

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Paul Mattei

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
248 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 5, alinéa 5

Nouvelle Gauche

M. Olivier Dussopt

Discuté Rejeté 29 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
CL75 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 5, alinéa 5

Les Républicains

M. Arnaud Viala

Discuté Rejeté 20 juillet 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°99 17 juillet 2017
24 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 5, alinéa 6

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Discuté Rejeté 9 août 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°17 9 août 2017
CL5 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Après l'Article 5

Nouvelle Gauche

Mme Cécile Untermaier

Discuté Retiré 20 juillet 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°99 15 juillet 2017
CL41 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 6

La France insoumise

Mme Danièle Obono

Discuté Rejeté 20 juillet 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°99 17 juillet 2017
110 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 6

La France insoumise

Mme Danièle Obono

Discuté Rejeté 29 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
62 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 6, alinéa 5

Les Républicains

M. Arnaud Viala

Discuté Rejeté 29 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
CL76 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 6, alinéa 5

Les Républicains

M. Arnaud Viala

Discuté Rejeté 20 juillet 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°99 17 juillet 2017
CL119 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Après l'Article 6

La République en Marche

Mme Yaël Braun-Pivet

Discuté Adopté 20 juillet 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°99 18 juillet 2017
CL6 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Après l'Article 6

Nouvelle Gauche

M. Dominique Potier

Discuté Retiré 20 juillet 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°99 15 juillet 2017
CL61 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Après l'Article 6

Nouvelle Gauche

Mme Cécile Untermaier

Discuté Rejeté 20 juillet 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°99 17 juillet 2017
CL8 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Après l'Article 6

Nouvelle Gauche

Mme Cécile Untermaier

Discuté Rejeté 20 juillet 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°99 15 juillet 2017
CL7 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Après l'Article 6

Nouvelle Gauche

Mme Cécile Untermaier

Discuté Rejeté 20 juillet 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°99 15 juillet 2017
30 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 6 BIS

Nouvelle Gauche

Mme Delphine Batho

Discuté Rejeté 29 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse